Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Proclamation de deux nouveaux députés
Résumé. Deux nouveaux députés ont été élus et leurs noms ont été annoncés à l'Assemblée nationale.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Proclamation de députés
Par une communication du 26 mars 2018 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, faite en application de l'article LO 179 du code électoral (Communication et archivage des documents électoraux), le président de l'Assemblée nationale a été informé que, le 25 mars 2018, ont été élus députés :
- de la 1re circonscription de Mayotte, Mme Ramlati ALI ;
- de la 4e circonscription du Loiret, M.
1 version