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Remplacement d'un sénateur après annulation de son élection

Résumé. Si un sénateur est remplacé à cause d'une annulation, c'est le prochain candidat sur la liste qui prend sa place.

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Remplacement d'un sénateur après annulation d'élection

Résumé. Un sénateur dont l'élection a été annulée est remplacé par le prochain candidat sur la liste.

Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018

Remplacement d'un sénateur

En application de l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur une communication de laquelle il résulte qu'à la suite de l'annulation de l'élection de M. Jean-Pierre BANSARD par le Conseil constitutionnel, M. Damien REGNARD, en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), est appelé à le remplacer en qualité de sénateur des Français établis hors de France. Son mandat a débuté samedi 28 juillet à 0 heure.

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