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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis favorable pour une nomination constitutionnelle
Résumé. La commission des lois du Sénat a approuvé la nomination de M. Michel Sappin pour un poste important lié à la Constitution.
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Avis d'une commission sur une nomination
En application de l'article L. 567-1 du code électoral (Composition de la commission prévue à l'article 25), la commission des lois a émis un avis favorable (vingt-huit voix pour, trois voix contre) à la nomination par le président du Sénat de M. Michel Sappin aux fonctions de membre de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution.
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