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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité des mandats d'un député français

Résumé. Un député français a dû quitter son poste car il a été élu au Parlement européen, ce qui n'est pas compatible avec son mandat national.

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Remplacement d'un député en raison d'une incompatibilité de mandats

Résumé. Un député français a été remplacé car il a été élu au Parlement européen, ce qui est incompatible avec son mandat national.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Prise d'acte du remplacement d'un député élu représentant au Parlement européen

Vu les articles LO 137-1 (Incompatibilité entre député et Parlement européen) et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) du code électoral,
Vu la communication du ministre de l'intérieur en date du 18 juin 2019 d'où il résulte que M. Gilbert COLLARD, député de la 2e circonscription du Gard, a été élu représentant au Parlement européen,
Vu la communication du ministre de l'intérieur en date du 7 février 2020 d'où il résulte que le Conseil d'Etat a rejeté, dans sa séance du 31 janvier 2020, les recours engagés contre l'élection du 26 mai 2019,
Le Président de l'Assemblée nationale a pris acte du remplacement de M. Gilbert COLLARD dans la 2e circonscription du Gard, jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale, par M. Nicolas MEIZONNET, à compter du 1er février 2020 à zéro heure.

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