Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de membres au sein d'instances administratives
Résumé. Le président du Sénat a choisi deux personnes pour des rôles importants dans des agences gouvernementales.
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Le président du Sénat a nommé le 12 avril 2021 M. Olivier Paccaud membre du comité stratégique de l'agence du service civique.
Désignation d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire
En application de l'article L. 592-2 du code de l'environnement (Composition et renouvellement du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire), M. le Président du Sénat a désigné Mme Laure Tourjansky pour siéger comme membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, en remplacement de Mme Lydie Évrard, démissionnaire.
1 version