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Remplacement d'un député après sa démission
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Démission et remplacement d'un député
Le Président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Olivier Gaillard, député de la 5e circonscription du Gard, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du samedi 26 juin 2021.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du lundi 28 juin 2021.
Par une communication du lundi 14 juin 2021 faite en application des articles LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés) et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président de l'Assemblée nationale que M. Olivier Gaillard est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Catherine Daufès-Roux, élue en même temps que lui à cet effet.
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