Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Document enregistrés à la Présidence du Sénat du 28 juin au 7 juillet 2021
Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021
Erratum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 5 juillet 2021
Dépôt d'une proposition de loi présentée en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution
N° 737 (2020-2021) Proposition de loi présentée par MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Maurice ANTISTE, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Viviane ARTIGALAS, Éliane ASSASSI, MM. David ASSOULINE, Julien AUBERT, Mme Clémentine AUTAIN, MM. Joël AVIRAGNET, Jérémy BACCHI, Mmes Delphine BAGARRY, Nathalie BASSIRE, Delphine BATHO, Marie-Noëlle BATTISTEL, MM. Guy BENARROCHE, Philippe BENASSAYA, Mme Esther BENBASSA, M. Ugo BERNALICIS, Mme Gisèle BIÉMOURET, MM. Joël BIGOT, Christian BILHAC, Mme Florence BLATRIX CONTAT, MM. Éric BOCQUET, Bernard BONNE, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Ian BOUCARD, Hussein BOURGI, Jean-Louis BRICOUT, Mme Isabelle BRIQUET, M. Moetai BROTHERSON, Mme Céline BRULIN, M. Alain BRUNEEL, Mme Marie-George BUFFET, MM. Henri CABANEL, Rémi CARDON, Mmes Émilie CARIOU, Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Michel CASTELLANI, André CHASSAIGNE, Guillaume CHICHE, Jean-Michel CLÉMENT, Mme Laurence COHEN, M. Paul-André COLOMBANI, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Jean-Pierre CORBISEZ, Thierry COZIC, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Michel DAGBERT, Ronan DANTEC, Alain DAVID, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Monique de MARCO, Jennifer DE TEMMERMAN, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Pierre DHARRÉVILLE, Mme Nassimah DINDAR, M. Thomas DOSSUS, Mme Jeanine DUBIÉ, M. Jean-Paul DUFRÈGNE, Mmes Frédérique DUMAS, Laurence DUMONT, MM. Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mmes Lamia EL AARAJE, Frédérique ESPAGNAC, M. Olivier FALORNI, Mme Elsa FAUCILLON, MM. Olivier FAURE, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jacques FERNIQUE, Jean-Jacques FERRARA, Bernard FIALAIRE, Mme Caroline FIAT, M. Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Albane GAILLOT, MM. Guillaume GAROT, Fabien GAY, Hervé GILLÉ, Guillaume GONTARD, Mmes Michelle GRÉAUME, Véronique GUILLOTIN, MM. André GUIOL, David HABIB, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Christian HUTIN, Mme Corinne IMBERT, M. Olivier JACQUIN, Mme Victoire JASMIN, MM. Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Chantal JOURDAN, MM. Régis JUANICO, Hubert JULIEN-LAFERRIERE, Sébastien JUMEL, Patrick KANNER, Mmes Marietta KARAMANLI, Manuéla MONDESIR-KECLARD, MM. Éric KERROUCHE, Joël LABBÉ, Bastien LACHAUD, Gérard LAHELLEC, François-Michel LAMBERT, Jérôme LAMBERT, Michel LARIVE, Jean LASSALLE, Pierre LAURENT, Mmes Annie LE HOUEROU, Karine LEBON, MM. Jean-Yves LECONTE, Jean-Paul LECOQ, Mme Claudine LEPAGE, M. Gérard LESEUL, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. David LORION, Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Jacques-Bernard MAGNER, Mmes Viviane MALET, Josette MANIN, MM. Didier MARIE, Jean-Luc MÉLENCHON, Serge MÉRILLOU, Mme Michelle MEUNIER, MM. Jean-Jacques MICHAU, Alain MILON, Paul MOLAC, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Franck MONTAUGÉ, Sébastien NADOT, Philippe NAILLET, Jean-Philippe NILOR, Mme Danièle OBONO, MM. Matthieu ORPHELIN, Pierre OUZOULIAS, Bertrand PANCHER, Mmes Mathilde PANOT, Guylène PANTEL, MM. Jean-François PARIGI, Paul Toussaint PARIGI, Stéphane PEU, Mmes Sylvia PINEL, Christine PIRES BEAUNE, M. Sebastien PLA, Mme Raymonde PONCET MONGE, MM. Dominique POTIER, Jean-Luc POUDROUX, Mmes Émilienne POUMIROL, Angèle PRÉVILLE, MM. Loïc PRUD'HOMME, Adrien QUATENNENS, Mme Valérie RABAULT, MM. Jean-Hugues RATENON, Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mmes Muriel RESSIGUIER, Sylvie ROBERT, M. Gilbert ROGER, Mmes Laurence ROSSIGNOL, Claudia ROUAUX, M. Fabien ROUSSEL, Mme Sabine RUBIN, MM. François RUFFIN, Daniel SALMON, Mme Isabelle SANTIAGO, MM. Hervé SAULIGNAC, René-Paul SAVARY, Pascal SAVOLDELLI, Gabriel SERVILLE, Benoit SIMIAN, Lucien STANZIONE, Jean-Pierre SUEUR, Aurélien TACHÉ, Mmes Sophie TAILLÉ-POLIAN, Bénédicte TAURINE, MM. Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Jean-Marc TODESCHINI, Mmes Sylvie TOLMONT, Cécile UNTERMAIER, Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE, MM. Boris VALLAUD, Mickaël VALLET, André VALLINI, Mmes Sabine VAN HEGHE, Marie-Claude VARAILLAS, M. Yannick VAUGRENARD, Mme Michèle VICTORY, M. Cédric VILLANI, Mme Martine WONNER et M. Hubert WULFRANC, sénateurs et députés, en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité.
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 6 juillet 2021
Dépôt d'un rapport d'information
N° 742 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Laurent LAFON au nom de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France sur l'accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 7 juillet 2021
Dépôt d'un projet de loi
N° 755 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 743 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n° 699, 2020-2021).
Tome I. - Exposé général et examen des articles
Tome II. - Contribution des rapporteurs spéciaux
Liste des rapporteurs spéciaux
| Missions | Rapporteurs spéciaux | Numéros des annexes |
|---|---|---|
| Action extérieure de l'État | MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD | 1 |
| Administration générale et territoriale de l'État | Mme Isabelle BRIQUET | 2 |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural | MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY | 3 |
| Aide publique au développement Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers | MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER | 4 |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | M. Marc LAMÉNIE | 5 |
| Cohésion des territoires - Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l'accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et 147 « Politique de la ville ») | M. Philippe DALLIER | 6a |
| Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l'État ») | M. Bernard DELCROS | 6b |
| Conseil et contrôle de l'État | M. Christian BILHAC | 7 |
| Culture | MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD | 8 |
| Défense | M. Dominique de LEGGE | 9 |
| Direction de l'action du Gouvernement Budget annexe : publications officielles et information administrative | M. Paul Toussaint PARIGI | 10 |
| Missions | Rapporteurs spéciaux | Numéros des annexes |
|---|---|---|
| Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Énergie, climat et après-mines », 345 « Service public de l'énergie » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ») Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale Compte d'affection spéciale : transition énergétique | Mme Christine LAVARDE | 11a |
| Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports », 205 « Affaires maritimes » et 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ») Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs | MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL | 11b |
| Écologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ») Budget annexe : contrôle et exploitation aériens | M. Vincent CAPO-CANELLAS | 11c |
| Économie Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC | 12 |
| Engagements financiers de l'État Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce, Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux, Compte de concours financiers : avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics | M. Jérôme BASCHER | 13 |
| Enseignement scolaire | M. Gérard LONGUET | 14 |
| Gestion des finances publiques et des ressources humaines Crédits non répartis Action et transformation publiques | MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN | 15a |
| Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État | M. Albéric de MONTGOLFIER | 15b |
| Immigration, asile et intégration | M. Sébastien MEURANT | 16 |
| Investissements d'avenir | Mme Nadine BELLUROT | 17 |
| Justice | M. Antoine LEFÈVRE | 18 |
| Médias, livre et industries culturelles Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public | M. Roger KAROUTCHI | 19 |
| Outre-mer | MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH | 20 |
| Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État | M. Victorin LUREL | 21 |
| Plan d'urgence face à la crise sanitaire | M. Jean-François HUSSON | 22 |
| Pouvoirs publics | M. Jean-Michel ARNAUD | 23 |
| Recherche et enseignement supérieur | Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN | 24 |
| Régimes sociaux et de retraite Compte d'affectation spéciale : pensions | Mme Sylvie VERMEILLET | 25 |
| Relations avec les collectivités territoriales Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales | MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL | 26 |
| Remboursements et dégrèvements | M. Pascal SAVOLDELLI | 27 |
| Santé | M. Christian KLINGER | 28 |
| Sécurités (Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale » ; Programme 207 « Sécurité et éducation routières ») Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers | M. Philippe DOMINATI | 29a |
| Sécurités (Programme 161 « Sécurité civile ») | M. Jean Pierre VOGEL | 29b |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET | 30 |
| Sport, jeunesse et vie associative | M. Éric JEANSANNETAS | 31 |
| Travail et emploi | M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN | 32 |
| Affaires européennes | M. Jean-Marie MIZZON | 33 |
N° 744 (2020-2021) Rapport fait par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République (n° 734, 2020-2021).
N° 745 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République.
N° 749 (2020-2021) Rapport fait par M. Bruno SIDO au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 561, 2020-2021).
N° 750 (2020-2021) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
N° 751 (2020-2021) Rapport fait par M. André GUIOL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 676, 2020-2021) (Procédure accélérée).
N° 752 (2020-2021) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (Procédure accélérée).
Dépôt de rapports d'information
N° 746 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
N° 747 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Monique LUBIN et M. René-Paul SAVARY au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur les réserves des régimes de retraites.
N° 748 (2020-2021) Rapport d'information fait par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET au nom de la commission des finances sur le rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
N° 753 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur « Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? ».
N° 754 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Marie-Arlette CARLOTTI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le « Haut-Karabagh : dix enseignements d'un conflit qui nous concerne ».
1 version