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Compétences routières de l'Alsace

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour confirmer les pouvoirs de l'Alsace sur les routes et la circulation.

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Ratification des ordonnances sur les compétences de l'Alsace

Résumé. Le Sénat examine un projet de loi ratifiant des ordonnances sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, notamment pour gérer le trafic routier et les routes transférées.

Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 7 juillet 2021

N° 755 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 8 juillet 2021

N° 730 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-Raymond HUGONET, sénateur et Mme Laetitia AVIA, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
N° 732 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-Raymond HUGONET, sénateur et Mme Aurore BERGÉ, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.
N° 743 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n° 699, 2020-2021).
Tome II annexe 1 - Action extérieure de l'État
(rapporteurs spéciaux : MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD)
Tome II annexe 2 - Administration générale et territoriale de l'État
(rapporteur spécial : Mme Isabelle BRIQUET)
Tome II annexe 6a - Cohésion des territoires - Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l'accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et 147 « Politique de la ville »)
(rapporteur spécial : M. Philippe DALLIER)
Tome II annexe 6b - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l'État »)
(rapporteur spécial : M. Bernard DELCROS)
Tome II annexe 9 - Défense
(rapporteur spécial : M. Dominique DE LEGGE)
Tome II annexe 11a - Écologie, développement et mobilité durables
(Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Énergie, climat et après-mines », 345 « Service public de l'énergie » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »)
Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Compte d'affectation spéciale : transition énergétique
(rapporteur spécial : Mme Christine LAVARDE)
Tome II annexe 11b - Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports », 205 « Affaires maritimes » et 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État »)
Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
(rapporteurs spéciaux : M. Hervé MAUREY et M. Stéphane SAUTAREL)
Tome II annexe 12 - Économie
Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
(rapporteurs spéciaux : M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC)
Tome II annexe 15a - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques
(rapporteurs spéciaux : M. Albéric DE MONTGOLFIER et M. Claude NOUGEIN)
Tome II annexe 15b - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
(rapporteur spécial : M. Albéric DE MONTGOLFIER)
Tome II annexe 18 - Justice
(rapporteur spécial : M. Antoine LEFÈVRE)
Tome II annexe 21 - Compte d'affection spéciale : participations financières de l'État
(rapporteur spécial : M. Victorin LUREL)
Tome II annexe 23 - Pouvoirs publics
(rapporteur spécial : M. Jean-Michel ARNAUD)
Tome II annexe 24 - Recherche et enseignement supérieur
(rapporteurs spéciaux : Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN)
Tome II annexe 25 - Régimes sociaux et de retraite
Compte d'affectation spéciale : pensions
(rapporteur spécial : Mme Sylvie VERMEILLET)
Tome II annexe 26 - Relations avec les collectivités territoriales
Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
(rapporteurs spéciaux : M. Charles GUENÉ et M. Claude RAYNAL)
Tome II annexe 28 - Santé
(rapporteur spécial : M. Christian KLINGER)
Tome II annexe 29a - Sécurités (Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale » ; Programme 207 « Sécurité et éducation routières »)
Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
(rapporteur spécial : M. Philippe DOMINATI)
Tome II annexe 30 - Solidarité, insertion et égalité des chances
(rapporteurs spéciaux : M. Arnaud BAZIN et M. Éric BOCQUET)
Tome II annexe 31 - Sport, jeunesse et vie associative
(rapporteur spécial : M. Éric JEANSANNETAS)
Tome II annexe 32 - Travail et emploi
(rapporteurs spéciaux : M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN)
Tome II annexe 33 - Affaires européennes
(rapporteur spécial : M. Jean-Marie MIZZON)
N° 749 (2020-2021) Rapport fait par M. Bruno SIDO au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 561, 2020-2021).
N° 752 (2020-2021) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (Procédure accélérée).

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