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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sénat : débats sur énergie, justice et vaccination

Résumé. En octobre 2021, le Sénat a discuté de lois et budgets sur les énergies renouvelables, la justice sociale et la vaccination obligatoire.

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Session du Sénat en octobre 2021 : examens de lois et budgets

Résumé. Le Sénat a examiné plusieurs propositions de loi et projets de budget lors d'une session en octobre 2021, incluant des discussions sur les énergies renouvelables, la justice sociale, et la vaccination obligatoire.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Mercredi 6 octobre 2021

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 et en téléconférence)
- Examen du rapport de M. Patrick Chauvet et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 813 (2020-2021), présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au : Lundi 4 octobre à 12 heures
- Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 heures, 10 h 15 et 11 h 30
À 9 heures (Salle René Monory, à huis clos)
- Audition de M. Pierre Eric Pommellet, Président-directeur général de Naval Group.
À 10 h 15 (Salle René Monory et en téléconférence)
- Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, sur le projet de loi de finances pour 2022.
À 11 h 30 (Salle René Monory, à huis clos)
- Audition de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure.
Commission des Affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 700, 2020-2021) (Rapporteur : M. Philippe Mouiller)
- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (n° 543, 2021-2022) (Rapporteur : Mme Corinne Imbert)
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission pour ces deux textes : Vendredi 1er octobre, à 12 heures
- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (n° 811, 2020-2021) (Rapporteur : M. Bernard Jomier)
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 4 octobre, à 12 heures
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi en faveur des travailleurs indépendants
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 10 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
- Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Demande de saisine pour avis et désignations de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (Salle 245 et en téléconférence)

  • Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
  • Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 318 (2019-2020) visant au gel des matchs de football le 5 mai.

Commission des Finances à 9 h 30
(Salle de la commission et par téléconférence)
-Contrôle budgétaire - communication de MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER sur la protection des épargnants
-Contrôle budgétaire - communication de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux, sur la situation et l'action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 8 h 30 et à 13 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
A. À 8 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
  • Désignation des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2022 ;
  • Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 795 (2020-2021) garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues ;
  • Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 76 (2020-2021) visant à mettre l'administration au service des usagers, présentée par M.
Dany Wattebled ;
- Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Communauté européenne d'Alsace ;
- Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 807 (2020-2021) tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 (Ordonnance réformant l'encadrement supérieur de l'État) portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, présentée par MM. Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Guillaume Gontard, Jean
  • Pierre Sueur et François-Noël Buffet (rapporteur : Mme Catherine Di Folco) ;
  • Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique n° 804 (2020-2021) favorisant l'implantation locale des parlementaires, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues ;
  • Examen du rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 475 (2020-2021) tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, présentée par M.
Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 4 octobre 2021, à 12 heures.
- Examen du rapport de Mme Maryse Carrère et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 696 (2020-2021) tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues
B. À 13 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), dans le cadre de la mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence

Nomination de membres de commission

Dans sa séance du mardi 5 octobre 2021, le Sénat a nommé :
- M. Yan CHANTREL pour siéger à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
- Mme Samantha CAZEBONNE pour siéger à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
- M. Abdallah HASSANI pour siéger à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- Mme Patricia SCHILLINGER pour siéger à la commission des affaires européennes.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption (n° 188, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12heure
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 325, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 octobre à 12heures

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