Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Session du Sénat : débats sur divers projets de loi
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Réunions
Mercredi 20 octobre 2021
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)
- Examen du rapport de M. Olivier Rietmann et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 641 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au : Vendredi 15 octobre à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 h 30, à 10 h 45 et à 17 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
À 9 h 30 :
- Audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2022
À 10 h 45 :
- Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022
- Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
- le projet de loi n° 802 (2020-2021) autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (Mme Nicole Duranton, rapporteur)
- le projet de loi n° 803 (2020-2021) autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (M. Joël Guerriau, rapporteur)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
À 17 heures :
Captation vidéo
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle n° 213 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 764, 2020-2021) (Rapporteur : M. Bernard Bonne)
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 18 octobre, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
- Communication sur le déplacement de la délégation de la commission à Marseille, au Congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Captation vidéo
- Table ronde sur le bilan et les perspectives du Congrès de l'UICN
- Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 680 (2020-2021), transmise par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (deuxième lecture) (MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, rapporteurs)
- Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 837 (2020-2021), présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, rapporteurs)
Pour les deux textes, le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 18 octobre 2021 à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission de la culture à 9 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
- Désignation de deux membres du bureau de la commission
Captation vidéo
- Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice, et de M. Kim Pham, administrateur général, de l'Établissement public du Musée du Louvre
- Examen des amendements de séance sur le texte de la commission sur la proposition de loi n° 875 (2020-2021) créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est fixé au : Lundi 18 octobre 2021 à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des finances à 9 h 30 (Salle n° 131 et par téléconférence) et à 17 heures (Salle Clemenceau et par téléconférence)
À 9 h 30
Salle n° 131 et par téléconférence
- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Mme Christine LAVARDE, rapporteur)
- Examen du rapport de M. Jean-Marie MIZZON, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 806 (2020-2021) autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- PLF pour 2022 - Examen du rapport de M. Éric JEANSANNETAS, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
- Contrôle budgétaire - communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
À 17 heures
Salle Clemenceau et par téléconférence
Captation vidéo.
- Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques), relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. François Villeroy De Galhau, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de gouverneur de la Banque de France et vote sur cette proposition de nomination
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 10 h 30 (Salle n° 216 et en téléconférence)
- Désignation d'un membre du Bureau ;
- Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 51 (2021 2022) sur la proposition de loi n° 188 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'adoption (rapporteur : Mme Muriel Jourda)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du lundi 18 octobre 2021
Présents : Guy Benarroche, Valérie Boyer, Catherine Di Folco, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Jean-Pierre Sueur.
En téléconférence : Ludovic Haye, Marie Mercier, André Reichardt, Jean-Yves Roux.
Excusés : Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote : François-Noël Buffet, Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa.
Désignations de rapporteurs
Commission des finances
La commission des finances, réunie mardi 19 octobre 2021 après-midi, a désigné M. Thierry Meignen rapporteur spécial sur les crédits de la mission Investissements d'avenir.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 (Dialogue social entre plateformes et travailleurs indépendants) relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes : Lundi 8 novembre 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace : Vendredi 29 octobre 2021 12h00
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Jeudi 4 novembre 2021 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 20 octobre 2021
Commission des affaires européennes à 13 h 45 (Salle n° 245 et en téléconférence)
- Proposition de résolution européenne n° 847 de Mmes Nathalie Goulet et Annick Billon tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre : examen du rapport de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
1 version