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Réunions du Sénat le 26 octobre 2021
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Réunions
Mardi 26 octobre 2021
Commission des affaires économiques à 14 h 30
Salle n° 263 et en téléconférence
- Examen des amendements déposés sur les articles délégués au fond sur le texte n° 55 (2021-2022), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi n° 869 (2020-2021) en faveur de l'activité professionnelle indépendante (M. Serge Babary, rapporteur pour avis)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des affaires sociales à 9 h 45 (Salle 263 - 2ème étage ouest et en téléconférence)
À 9 h 45 (Salle 263 - 2ème étage ouest et en téléconférence)
- Audition, en commun avec la commission des lois, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (A.N., XVe lég., n° 4565) (Rapporteur pour avis : Mme Pascale Gruny)
Captation
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement
À 18 heures (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
- Sous réserve de sa transmission, examen du rapport pour avis et de l'article 3, délégué au fond, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (A.N., XVe lég., n° 4565) (Rapporteur pour avis : Mme Pascale Gruny) Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 25 octobre à 12 heures
Commission des finances à 14 h 30 (Salle n° 131 et par téléconférence)
- PLF 2022 - Examen du rapport de M. Christian BILHAC, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l'État » 2° PLF 2022
- Examen du rapport de M. Paul Toussaint PARIGI, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission de la culture à 17 heures (Salle Monory et en téléconférence)
Captation
- Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en charge des sports, sur le projet de loi de finances pour 2022
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 heures, à 9 h 45 (Salle n° 263 et en téléconférence) et éventuellement, à 14 heures Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence
À 9 heures (Salle n° 263 et en téléconférence)
- Examen des amendements éventuels au texte n° 55 (2021-2022) de la commission sur le projet de loi n° 869 (2020-2021) en faveur de l'activité professionnelle indépendante (procédure accélérée) (rapporteur : M. Christophe André Frassa)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
À 9 h 45 (Salle n° 263 et en téléconférence)
Captation
- Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Éventuellement, à 14 heures Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence
- Suite de l'examen des amendements au texte n° 55 (2021-2022) de la commission sur le projet de loi n° 869 (2020-2021) en faveur de l'activité professionnelle indépendante (procédure accélérée) (rapporteur : M. Christophe André Frassa)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Convocations
Convocation rectifiée
Commission des Affaires économiques
I. Mardi 26 octobre 2021 à 14 h 30 (Salle A263 et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen des amendements déposés sur les articles délégués au fond2 sur le texte n° 55 (2021-2022), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi n° 869 (2020-2021) en faveur de l'activité professionnelle indépendante (M. Serge Babary, rapporteur pour avis) ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 27 octobre 2021 à 9 h 30 (Salle A263 et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Bernard Bigot, directeur général d'ITER Organization ;
2° Questions diverses.
III. Jeudi 28 octobre 2021 à 9 h 45 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 (Dialogue social entre plateformes et travailleurs indépendants) relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes : Lundi 8 novembre 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance : Lundi 25 octobre 2021 12h00
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace : Vendredi 29 octobre 2021 12h00
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Jeudi 4 novembre 2021 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Convocation rectifiée
L'audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, se substitue au point de l'ordre du jour de la réunion du jeudi 28 octobre 2021 à 9 h 45. Le reste de l'ordre du jour demeure inchangé et s'établit ainsi :
Mercredi 27 octobre 2021 à 13 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 21 et 22 octobre 20211 ;
2° Questions diverses.
Jeudi 28 octobre 2021 à 8 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
À 8 h 30
1° Projet de loi n° 806 autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité : communication de MM. Claude Kern et Victorin Lurel ;
2° Nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l'Union européenne : communication de MM. Didier Marie et Jean-François Rapin ;
À 9 h 45
Captation vidéo.
1° Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur1 ;
2° Questions diverses.
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