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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Sénat pour examiner des propositions de loi

Résumé. Le Sénat va discuter de lois sur l'environnement numérique, l'éducation et les finances publiques.

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Réunions du Sénat pour examiner des propositions de loi

Résumé. Le Sénat prévoit plusieurs réunions pour examiner des propositions de loi sur l'environnement numérique, l'éducation, et les finances publiques.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Mardi 2 novembre 2021

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
- Examen des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 69 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 680 (2020-2021), modifiée par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (deuxième lecture)
- Examen des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 70 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 837 (2020-2021), visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Commission de la culture à 17 heures (Salle 245)
Captation
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école ;
- Présentation du rapport d'information de Mmes Sonia de La Provôté et Sylvie Robert sur la répartition territoriale des moyens alloués à la création
Commission des finances à 9 heures à 14 h 30 (Salle n° 131)
À 9 heures (Salle de la commission)
PLF 2022 - Examen des rapports de :
- M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial, sur les programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », et « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » et sur le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
- M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »
À 14 h 30 (Salle de la commission)
- Examen du rapport pour avis de M. Christian KLINGER sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- PLF 2022 - Examen du rapport de M. Christian KLINGER, rapporteur spécial, sur la mission « Santé »
- PLF 2022 - Examen du rapport de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 43)
- PLF 2022 - Examen du rapport de Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure spéciale, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions »
- PLF 2022 - Examen du rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'État », le compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics »
- PLF 2022 - Examen du rapport de M. Jean-Michel ARNAUD, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics »
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 17 heures (Salle Médicis)

  • Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 111 (2021-2022) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues ;
  • Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 117 (2021-2022) tendant à la création d'une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie, présentée par M.
David Assouline et plusieurs de ses collègues

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 (Dialogue social entre plateformes et travailleurs indépendants) relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes : Lundi 8 novembre 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace : Vendredi 29 octobre 2021 12h00
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Jeudi 4 novembre 2021 12h00

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