Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre de la commission électorale
Résumé. Le Sénat a nommé un nouveau membre pour une commission importante qui travaille sur les élections.
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Nomination d'un membre de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
En application des dispositions de l'article 25 de la Constitution et des articles L. 567-1 et suivants du code électoral (Composition de la commission prévue à l'article 25), M. le Président du Sénat a nommé, après avis favorable émis par la commission des lois, M. Éric DOLIGÉ membre de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution.
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