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Démission et remplacement d'un député
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Démission et remplacement d'un député
La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. Hubert Wulfranc, député de la 3e circonscription de Seine-Maritime, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du mercredi 10 janvier 2024.
Acte est pris de sa démission.
Par une communication du lundi 8 janvier 2024 faite en application des articles LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés) et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) du code électoral, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a informé la Présidente de l'Assemblée nationale que M. Hubert Wulfranc est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par M. Édouard Bénard, élu en même temps que lui à cet effet.
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