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Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du gouvernement
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du gouvernement
Vu l'article 23 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l'article LO 153 du code électoral (Incompatibilité entre député et membre du gouvernement) ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement, publié au Journal officiel de la République française du 9 février 2024 ;
La Présidente de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 8 mars 2024, à minuit, du mandat de député de :
Mme Marie GUÉVENOUX, nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer ;
M. Frédéric VALLETOUX, nommé ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ;
M. Guillaume KASBARIAN, nommé ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ;
Mme Marina FERRARI, nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.
Par une communication en date du 9 février 2024, faite en application des articles LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) et LO 179 (Communication et archivage des documents électoraux) du code électoral, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a informé la Présidente que sont remplacés pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales :
Mme Marie GUÉVENOUX, députée de la 9e circonscription de l'Essonne, par M. Éric HUSSON ;
M. Frédéric VALLETOUX, député de la 2e circonscription de Seine-et-Marne, par Mme Juliette VILGRAIN ;
M. Guillaume KASBARIAN, député de la 1re circonscription d'Eure-et-Loir, par Mme Véronique de MONTCHALIN ;
Mme Marina FERRARI, députée de la 1re circonscription de la Savoie, par M. Didier PADEY.
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