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Rapport annuel du Gouvernement sur les autoroutes et les péages
Sénat
N° 147 (2024-2025) - RP - Rapport annuel du Gouvernement au Parlement pour l'année 2023 relatif à l'exécution et au contrôle des contrats de concession d'autoroutes et d'ouvrages d'art, en application de l'article 7 (Rapport annuel sur les routes nationales) du décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 portant création du comité des usagers du réseau routier national, et à l'évolution des péages pour chaque exploitant autoroutier, en application de l'article L. 119-8 du code de la voirie routière (Rapport annuel sur les péages des camions), transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.
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