JORF n° 61 du 13 mars 1994
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4 textesDécret n° 94-211 du 11 mars 1994 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes
Décret n° 94-213 du 11 mars 1994 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
Décret n° 94-212 du 11 mars 1994 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret n° 94-214 du 10 mars 1994 relatif aux sociétés FT 1 CI et FT 2 CI
Autres textes généraux
9 textesVoir 9 textes
Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
Arrêté du 10 mars 1994 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Arrêté du 4 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)
Arrêté du 4 mars 1994 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Picardie-Champagne-Ardenne
Arrêté du 22 février 1994 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites
Arrêté du 4 mars 1994 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Rennes
Arrêté du 11 mars 1994 relatif aux critères d'attribution de plantation de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine pour la campagne 1994-1995
Arrêté du 8 mars 1994 fixant le cursus des études vétérinaires