JORF n° 76 du 30 mars 1997
À la une
3 textesDécret n° 97-292 du 28 mars 1997 modifiant les décrets n° 95-698 du 9 mai 1995 relatif au fonctionnement du fonds de péréquation des transports aériens et n° 96-474 du 31 mai 1996 relatif au fonctionnement du fonds de péréquation des transports aériens au titre de l'année 1995
Décret n° 97-294 du 27 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 362 du code général des impôts et modifiant l'annexe II de ce code
Décret n° 97-293 du 27 mars 1997 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Autres textes généraux
7 textesVoir 6 textes
Arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
Arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
Arrêté du 27 mars 1997 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage et d'échelonnement et de redistribution des contingents
Arrêté du 27 mars 1997 portant application de l'article 270 de l'annexe II du code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et tafias
Arrêté du 25 mars 1997 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
Mesures nominatives
10 textesVoir 6 textes
Décret du 28 mars 1997 portant promotion
Décret du 28 mars 1997 portant nomination à titre exceptionnel
Décret du 28 mars 1997 portant nomination
Décret du 28 mars 1997 portant promotion et nomination
Décret du 28 mars 1997 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 28 mars 1997 chargeant un député d'une mission temporaire
Voir 4 textes
Arrêté du 27 mars 1997 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 27 mars 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 25 février 1997 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1997 (centres hospitaliers et universitaires)
Arrêté du 28 mars 1997 portant délégation de signature