Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 31 du 6 février 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

9 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
Arrêté2 articles · 2 février 2000

Arrêté du 2 février 2000 fixant la date des épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 2 février 2000

Arrêté du 2 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté002 février 2000

Arrêté du 2 février 2000 fixant les règles d'organisation générale ainsi que la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté2 articles · 2 février 2000

Arrêté du 2 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 2 février 2000

Arrêté du 2 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté7 articles · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge

Arrêté8 articles · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49 (IV) du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté4 articles · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

5 textes