Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 133 du 9 juin 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2000-502007 juin 2000

Décret n° 2000-502 du 7 juin 2000 relatif aux conditions de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique prévues par le IV de l'article L. 322-4-16 du code du travail

Décret2000-5036 articles · 8 juin 2000

Décret n° 2000-503 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

Décret2000-5044 articles · 8 juin 2000

Décret n° 2000-504 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Décret2000-5052 articles · 6 juin 2000

Décret n° 2000-505 du 6 juin 2000 modifiant le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours

Autres textes généraux

66 textes
Arrêté54
Voir 54 textes
Arrêté4 articles · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 9 mai 2000

Arrêtés du 9 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté3 articles · 18 mai 2000

Arrêté du 18 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés

Arrêté10 articles · 26 mai 2000

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté11 articles · 26 mai 2000

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté6 articles · 26 mai 2000

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté4 articles · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté6 articles · 8 juin 2000

Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

Arrêté11 articles · 26 mai 2000

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté9 articles · 26 mai 2000

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté7 articles · 26 mai 2000

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté10 articles · 26 mai 2000

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté6 articles · 9 mai 2000

Arrêtés du 9 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté9 articles · 26 mai 2000

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté4 articles · 17 mai 2000

Arrêté du 17 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge

Arrêté3 articles · 26 mai 2000

Arrêté du 26 mai 2000 fixant les éléments nécessaires au calcul des parts de la contribution prévue à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale au titre de 1999

Arrêté9 articles · 26 mai 2000

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté6 articles · 26 mai 2000

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté13 articles · 26 mai 2000

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté2 articles · 28 avril 2000

Arrêté du 28 avril 2000 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2000-2001 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre

Arrêté8 articles · 26 mai 2000

Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté2 articles · 28 avril 2000

Arrêté du 28 avril 2000 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2000-2001 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre

Arrêté1 article · 29 mai 2000

Arrêté du 29 mai 2000 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000

Arrêté1 article · 29 mai 2000

Arrêté du 29 mai 2000 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999

Arrêté0023 mai 2000

Arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation de formateurs

Arrêté2 articles · 23 mai 2000

Arrêté du 23 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté0024 mai 2000

Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Arrêté15 articles · 3 mai 2000

Arrêté du 3 mai 2000 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix

Arrêté4 articles · 31 mai 2000

Arrêté du 31 mai 2000 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988

Arrêté6 articles · 31 mai 2000

Arrêté du 31 mai 2000 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988

Arrêté4 articles · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté4 articles · 23 mai 2000

Arrêté du 23 mai 2000 portant création de la commission administrative paritaire des agents de protection des réfugiés et apatrides à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté14 articles · 25 mai 2000

Arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense

Arrêté5 articles · 19 mai 2000

Arrêté du 19 mai 2000 portant approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté2 articles · 29 mai 2000

Arrêté du 29 mai 2000 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie communale

Arrêté3 articles · 25 mai 2000

Arrêté du 25 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes.

Arrêté1 article · 19 mai 2000

Arrêté du 19 mai 2000 autorisant la société Air France à céder une participation dans le capital d'une société

Arrêté6 articles · 31 mars 2000

Arrêté du 31 mars 2000 modifiant l'arrêté du 27 juin 1951 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté10 articles · 23 mai 2000

Arrêté du 23 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 1951 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Saint-Pourçain »

Arrêté5 articles · 22 mai 2000

Arrêté du 22 mai 2000 portant extension d'un accord national interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la cerise bigarreau destinée à la transformation

Arrêté1 article · 23 mai 2000

Arrêté du 23 mai 2000 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 25 avril 2000

Arrêtés du 25 avril 2000 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 25 avril 2000

Arrêtés du 25 avril 2000 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté0017 mai 2000

Arrêté du 17 mai 2000 relatif au montant des redevances cynégétiques.

Arrêté0017 mai 2000

Arrêté du 17 mai 2000 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse.

Arrêté3 articles · 29 mai 2000

Arrêté du 29 mai 2000 portant annulation de crédits

Arrêté3 articles · 5 juin 2000

Arrêté du 5 juin 2000 portant annulation de crédits

Arrêté6 articles · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction du Trésor

Arrêté3 articles · 26 mai 2000

Arrêté du 26 mai 2000 portant annulation de crédits

Arrêté8 articles · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2000

Arrêté5 articles · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 relatif à la nomination des rapporteurs et secrétaires de la commission des marchés de Gaz de France

Arrêté2 articles · 31 mai 2000

Arrêté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté6 articles · 24 mai 2000

Arrêté du 24 mai 2000 relatif à la création du site internet du ministère de la ville

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

56 textes
Arrêté52
Voir 52 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 2 juin 2000

Arrêté du 2 juin 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2000

Arrêté du 2 juin 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2000

Arrêté du 2 juin 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 2 juin 2000

Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination à la commission des marchés de Gaz de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2000

Arrêtés du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 29 mai 2000

Arrêté du 29 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2000

Arrêté du 11 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des traducteurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2000

Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »

ArrêtéMesure nominative5 articles · 7 juin 2000

Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2000

Arrêté du 12 mai 2000 portant promotion (corps des traducteurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2000

Arrêté du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2000

Arrêtés du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mai 2000

Arrêté du 25 mai 2000 portant acceptation d'un legs

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2000

Arrêté du 31 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêté du 30 mai 2000 fixant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en science politique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mai 2000

Arrêtés du 26 mai 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mai 2000

Arrêtés du 26 mai 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2000

Arrêté du 18 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mai 2000

Arrêté du 22 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mai 2000

Arrêté du 24 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mai 2000

Arrêté du 24 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juin 2000

Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2000

Arrêtés du 20 mars 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2000

Arrêté du 12 mai 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 mai 2000

Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination à la commission des rentes

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2000

Arrêtés du 20 mars 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mai 2000

Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mai 2000

Arrêtés du 24 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2000

Arrêté du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mai 2000

Arrêtés du 24 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)