Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 292 du 17 décembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

7 textes
Arrêté5
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Mesures nominatives

15 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2000

Arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination du président de la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2000

Arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination du président de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2000

Arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination du président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2000

Arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination de la présidente de la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2000

Arrêté du 21 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2000

Arrêté du 21 novembre 2000 portant attribution des mastères spécialisés de l'Institut national des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2000

Arrêté du 21 novembre 2000 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications