Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 62 du 14 mars 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

26 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
Arrêté3 articles · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables

Arrêté3 articles · 16 février 2001

Arrêté du 16 février 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux lits médicaux et potences

Arrêté14 articles · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature

Arrêté4 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge

Arrêté16 articles · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature

Arrêté3 articles · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice

Arrêté6 articles · 26 janvier 2001

Arrêté du 26 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage

Arrêté4 articles · 19 février 2001

Arrêté du 19 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

Avis3
Voir 3 textes
Décision11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

40 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 14 février 2001

Arrêté du 14 février 2001 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment-Santé » au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 portant attribution de fonctions (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2001

Arrêté du 1er février 2001 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination à la commission de contrôle des assurances

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2001

Arrêté du 19 février 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2001

Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative15 articles · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2001

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2001

Arrêté du 1er février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône et de la Société des autoroutes du sud de la France

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2001

Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 février 2001

Arrêté du 19 février 2001 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêtés du 12 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêtés du 12 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant nomination (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)