Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 111 du 13 mai 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Arrêté14
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Arrêté8 articles · 13 avril 2001

Arrêté du 13 avril 2001 autorisant la société TyCom Networks (France) à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté2 articles · 9 mai 2001

Arrêté du 9 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « métrologie thermique et génie des procédés »

Arrêté1 article · 4 mai 2001

Arrêté du 4 mai 2001 fixant la date des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général

Arrêté007 mai 2001

Arrêté du 7 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté3 articles · 10 mai 2001

Arrêté du 10 mai 2001 abrogeant l'arrêté du 8 avril 1998 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions

Arrêté6 articles · 23 avril 2001

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 modifié relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.

Arrêté1 article · 10 mai 2001

Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

Arrêté6 articles · 5 avril 2001

Arrêté du 5 avril 2001 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté2 articles · 7 mai 2001

Arrêté du 7 mai 2001 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires des secrétaires des affaires étrangères

Arrêté5 articles · 28 mars 2001

Arrêté du 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères)

Arrêté7 articles · 28 mars 2001

Arrêté du 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs)

Arrêté8 articles · 28 mars 2001

Arrêté du 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de pommes de terre)

Arrêté10 articles · 28 mars 2001

Arrêté du 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté1 article · 10 mai 2001

Arrêté du 10 mai 2001 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2000 (scolarité 1er septembre 2001-31 août 2002)

Mesures nominatives

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Décret7
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