Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 193 du 22 août 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

19 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté2 articles · 7 août 2001

Arrêté du 7 août 2001 portant modification du service compétent pour le recouvrement de la rémunération des bureaux de garantie prévu à l'article 56 J bis de l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté3 articles · 10 août 2001

Arrêté du 10 août 2001 complétant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté8 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 autorisant la société Saint-Martin et Saint-Barthélemy Tel Cell SARL à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 6 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz

Arrêté2 articles · 26 juillet 2001

Arrêté du 26 juillet 2001 prolongeant pour une seconde période de validité le permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de La Vignotte » (Seine-et-Marne) et autorisant sa mutation au profit de la société Géopétrol

Arrêté5 articles · 31 juillet 2001

Arrêté du 31 juillet 2001 portant transfert de crédits

Arrêté1 article · 10 août 2001

Arrêté du 10 août 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2001

Arrêté1 article · 7 août 2001

Arrêté du 7 août 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté1 article · 10 août 2001

Arrêté du 10 août 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté2 articles · 7 août 2001

Arrêté du 7 août 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables agréés

Arrêté3 articles · 1er août 2001

Arrêté du 1er août 2001 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 2000

Arrêté5 articles · 10 août 2001

Arrêté du 10 août 2001 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté15 articles · 27 juillet 2001

Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté1 article · 8 août 2001

Arrêté du 8 août 2001 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté2 articles · 13 août 2001

Arrêté du 13 août 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2001

Arrêté5 articles · 31 juillet 2001

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile

Avis4
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Mesures nominatives

40 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 10 août 2001

Arrêté du 10 août 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2001

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er août 2001

Arrêté du 1er août 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2001

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2001

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2001

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2001

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2001

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2001

Arrêtés du 9 août 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2001

Arrêtés du 10 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2001

Arrêté du 9 août 2001 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2001

Arrêtés du 9 août 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2001

Arrêtés du 10 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2001

Arrêtés du 10 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2001

Arrêtés du 9 août 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2001

Arrêtés du 10 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2001

Arrêté du 10 août 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juin 2001

Arrêté du 29 juin 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2001

Arrêté du 3 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 août 2001

Arrêtés du 6 août 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 août 2001

Arrêtés du 6 août 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2001

Arrêté du 13 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société financière Corsabail

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêté du 7 août 2001 portant attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2001

Arrêté du 10 août 2001 portant nomination à la Commission des recours des réfugiés