JORF n° 199 du 29 août 2001
Autres textes généraux
49 textesVoir 38 textes
Arrêté du 21 août 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve ainsi que les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
Arrêté du 20 août 2001 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2000 autorisant la société France CitéVision à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Arrêté du 21 août 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve ainsi que les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de l'industrie et des mines
Arrêté du 24 août 2001 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011
Arrêté du 24 juillet 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
Arrêté du 10 août 2001 commissionnant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
Arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et exerçant les fonctions de standardiste ou de chef de standard, des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et des ingénieurs des systèmes d'information et de communication en fonction au ministère de l'intérieur
Arrêté du 22 août 2001 fixant le tarif de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des syndics des gens de mer
Arrêté du 21 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel ouvert aux agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes pour le recrutement dans le corps des syndics des gens de mer
Arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des syndics des gens de mer dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes »
Arrêté du 20 août 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Arrêté du 21 août 2001 fixant la date de l'épreuve du concours ouvert aux agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes pour le recrutement exceptionnel dans le corps des syndics des gens de mer
Arrêté du 16 août 2001 fixant pour l'année 2001-2002 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 21 août 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 21 août 2001 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 16 août 2001 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
Arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
Arrêté du 21 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes)
Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
Arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages
Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux
Arrêté du 1er août 2001 fixant les taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
Arrêté du 20 août 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction Gallus gallus en filière chair
Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair
Arrêté du 17 août 2001 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux de l'espèce porcine, de leurs semences, ovules et embryons en provenance de certaines zones géographiques d'Espagne
Arrêté du 20 août 2001 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 21 août 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
Arrêté du 21 août 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques
Arrêté du 20 août 2001 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
Arrêté du 21 août 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
Arrêté du 3 août 2001 portant agrément de l'Association pour la promotion et la protection de la Saintonge boisée et du Sud Charente
Arrêté du 20 août 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
Arrêté du 13 août 2001 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés)
Voir 9 textes
Décision n° 2001-432 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-709 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Léman
Décision n° 2001-440 du 24 juillet 2001 portant extension à la décision no 2000-1345 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Intensité
Décision n° 2001-433 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-746 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz
Décision n° 2001-437 du 24 juillet 2001 portant extension à la décision no 97-817 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM (club, loisirs, aventure, moto) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM
Décision n° 2001-434 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-472 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vosges pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
Décision n° 2001-438 du 24 juillet 2001 portant extension à la décision no 2000-723 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre pour le développement de la communication populaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga
Décision n° 2001-439 du 24 juillet 2001 portant extension à la décision no 96-990 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de quartiers Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mutine
Décision n° 2001-435 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-360 du 27 juin 2000 autorisant l'association Génération Fréquence modulée (GFM) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé GFM
Décision n° 2001-431 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-475 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare
Mesures nominatives
18 textesVoir 4 textes
Décret du 27 août 2001 portant délégation de signature
Décret du 27 août 2001 portant délégation de signature
Décret du 27 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 27 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Voir 14 textes
Arrêté du 28 août 2001 portant nomination à la présidence de la République
Arrêté du 21 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 25 juillet 2001 portant admission à la 13e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arrêté du 9 août 2001 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 9 août 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 10 août 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 modifié agréant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
Arrêté du 17 août 2001 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie
Arrêté du 6 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints d'un institut universitaire de formation des maîtres
Arrêté du 27 août 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)
Arrêté du 21 août 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 24 août 2001 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Arrêtés du 25 juillet 2001 portant nomination à un comité de bassin
Arrêtés du 25 juillet 2001 portant nomination à un comité de bassin
Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau