Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 237 du 12 octobre 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2001-9302 articles · 9 octobre 2001

Décret n° 2001-930 du 9 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables

Décret2001-9313 articles · 10 octobre 2001

Décret n° 2001-931 du 10 octobre 2001 portant publication de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) (1)

Décret2001-932009 octobre 2001

Décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement et dans certains établissements publics administratifs placés sous sa tutelle.

Autres textes généraux

44 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté1 article · 2 octobre 2001

Arrêtés du 2 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté1 article · 2 octobre 2001

Arrêtés du 2 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté5 articles · 9 octobre 2001

Arrêté du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° du III de l'article 19 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991

Arrêté3 articles · 9 octobre 2001

Arrêté du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 modifié pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 et définissant les mentions obligatoires du dossier de présentation financière constitué par les émetteurs de titres de créances négociables

Arrêté2 articles · 8 octobre 2001

Arrêté du 8 octobre 2001 autorisant en 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs mécaniciens (spécialité mécanique) de l'administration des Monnaies et médailles

Arrêté2 articles · 4 octobre 2001

Arrêté du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté1 article · 2 octobre 2001

Arrêtés du 2 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'ouvrages de transport de gaz

Arrêté1 article · 10 septembre 2001

Arrêté du 10 septembre 2001 approuvant les modifications à la convention du 25 mars 1993 conclue entre le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Arrêté1 article · 2 octobre 2001

Arrêtés du 2 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'ouvrages de transport de gaz

Arrêté2 articles · 3 octobre 2001

Arrêté du 3 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public

Arrêté2 articles · 3 octobre 2001

Arrêté du 3 octobre 2001 autorisant le recrutement par inscription sur une liste d'aptitude d'un ingénieur des mines

Arrêté2 articles · 4 octobre 2001

Arrêté du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs

Arrêté4 articles · 28 septembre 2001

Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la composition du dossier et les modalités d'examen concernant l'attribution de l'allocation de retour à l'activité dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté16 articles · 8 octobre 2001

Arrêté du 8 octobre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté4 articles · 8 octobre 2001

Arrêté du 8 octobre 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté3 articles · 13 septembre 2001

Arrêté du 13 septembre 2001 portant inscription de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle) et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté2 articles · 4 octobre 2001

Arrêté du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 4 octobre 2001

Arrêté du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 4 octobre 2001

Arrêté du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté0026 septembre 2001

Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité

Arrêté2 articles · 9 octobre 2001

Arrêté du 9 octobre 2001 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement

Arrêté2 articles · 10 septembre 2001

Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs.

Arrêté7 articles · 13 septembre 2001

Arrêté du 13 septembre 2001 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise

Arrêté2 articles · 11 septembre 2001

Arrêté du 11 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté5 articles · 24 septembre 2001

Arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté1 article · 1er octobre 2001

Arrêté du 1er octobre 2001 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 20 septembre 2001

Arrêté du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la reconversion du personnel militaire de la marine

Arrêté2 articles · 9 octobre 2001

Arrêté du 9 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale

Arrêté1 article · 8 octobre 2001

Arrêté du 8 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté1 article · 8 octobre 2001

Arrêté du 8 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef

Arrêté6 articles · 3 octobre 2001

Arrêté du 3 octobre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de l'administration générale

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

24 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2001

Arrêté du 12 septembre 2001 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2001

Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 octobre 2001

Arrêté du 9 octobre 2001 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 octobre 2001

Arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 octobre 2001

Arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2001

Arrêté du 4 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative10 articles · 20 septembre 2001

Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2001

Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination des membres du jury chargé de choisir les sujets, juger les épreuves et de proposer les candidats à inscrire sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 septembre 2001

Arrêté du 26 septembre 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 1er octobre 2001

Arrêté du 1er octobre 2001 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2001

Arrêtés du 1er octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2001

Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2001

Arrêtés du 1er octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2001

Arrêté du 4 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2001

Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2001

Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche