Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 209 du 7 septembre 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2002-113010 articles · 5 septembre 2002

Décret n° 2002-1130 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-258 du 21 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret2002-11312 articles · 2 septembre 2002

Décret n° 2002-1131 du 2 septembre 2002 soumettant l'Institut pour le développement forestier au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret2002-113214 articles · 5 septembre 2002

Décret n° 2002-1132 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale

Autres textes généraux

20 textes
Décret2
Voir 2 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté5 articles · 2 septembre 2002

Arrêté du 2 septembre 2002 portant modification de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté4 articles · 30 août 2002

Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1999 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté3 articles · 30 août 2002

Arrêté du 30 août 2002 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté2 articles · 30 août 2002

Arrêté du 30 août 2002 fixant la composition de la commission consultative du centre local et de France Education international de la Réunion

Arrêté2 articles · 28 août 2002

Arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Arrêté3 articles · 29 août 2002

Arrêté du 29 août 2002 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 1er septembre 2002

Arrêté du 1 septembre 2002 portant suspension de mise sur le marché et destruction de produits destinés à l'alimentation animale contaminés en dioxines

Arrêté2 articles · 29 août 2002

Arrêté du 29 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt

Arrêté1 article · 22 juillet 2002

Arrêté du 22 juillet 2002 portant transfert de l'organisation des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2002), spécialité musique, discipline culture musicale, à la délégation régionale Centre du Centre national de la fonction publique territoriale

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

15 textes
Décret9
Voir 9 textes
Arrêté6
Voir 6 textes