Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 253 du 29 octobre 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

48 textes
Arrêté21
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Arrêté10 articles · 14 octobre 2002

Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté7 articles · 21 octobre 2002

Arrêté du 21 octobre 2002 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention

Arrêté5 articles · 25 octobre 2002

Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 modifié fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion

Arrêté1 article · 23 octobre 2002

Arrêté du 23 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté8 articles · 17 octobre 2002

Arrêté du 17 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté3 articles · 21 octobre 2002

Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances

Arrêté2 articles · 21 octobre 2002

Arrêté du 21 octobre 2002 relatif aux organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays

Arrêté3 articles · 21 octobre 2002

Arrêté du 21 octobre 2002 portant dissolution du Comité national de l'euro

Arrêté0025 octobre 2002

Arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications

Arrêté2 articles · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté1 article · 17 octobre 2002

Arrêté du 17 octobre 2002 relatif à l'agrément d'un centre régional de pharmacovigilance

Arrêté2 articles · 21 octobre 2002

Arrêté du 21 octobre 2002 complétant l'arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

Arrêté3 articles · 11 octobre 2002

Arrêté du 11 octobre 2002 portant fermeture de la pêche de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour l'année 2002

Arrêté3 articles · 23 octobre 2002

Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

Arrêté2 articles · 23 octobre 2002

Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

Arrêté3 articles · 11 octobre 2002

Arrêté du 11 octobre 2002 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté3 articles · 11 octobre 2002

Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté3 articles · 11 octobre 2002

Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles

Arrêté3 articles · 11 octobre 2002

Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles

Arrêté3 articles · 11 octobre 2002

Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans les scieries agricoles et les exploitations forestières

Arrêté3 articles · 11 octobre 2002

Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Décision ; textes numérotés6
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Décision2002-6482 articles · 24 septembre 2002

Décision n° 2002-648 du 24 septembre 2002 portant suspension d'une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à la SARL Radio Campêche

Décision2002-6494 articles · 1er octobre 2002

Décision n° 2002-649 du 1er octobre 2002 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée

Décision2002-6503 articles · 1er octobre 2002

Décision n° 2002-650 du 1er octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision2002-6515 articles · 1er octobre 2002

Décision n° 2002-651 du 1er octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-1138 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision2002-6523 articles · 1er octobre 2002

Décision n° 2002-652 du 1er octobre 2002 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse

Décision2002-6982 articles · 22 octobre 2002

Décision n° 2002-698 du 22 octobre 2002 modifiant la décision n° 2002-263 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la plaine du Forez (zones de Saint-Galmier et Saint-Héand, dans le département de la Loire)

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Avis1 article

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de la session 2003 prévu à l'article R.* 813-19 du code rural

Avis1 article

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article · 29 octobre 2002

Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Avis1 article

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis2 articles

Avis aux industriels qui fabriquent, transforment et se livrent au commerce intérieur ou international (importateurs-exportateurs) de stupéfiants ou de substances psychotropes et de leurs préparations

Mesures nominatives

48 textes
Décret10
Voir 10 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2002

Arrêté du 18 octobre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2002

Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2002

Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2002

Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2002

Arrêté du 18 septembre 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 octobre 2002

Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 octobre 2002

Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2002

Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2002

Arrêté du 17 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (contrôle financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2002

Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2002

Arrêté du 17 octobre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2002

Arrêté du 17 octobre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2002

Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2002

Arrêté du 17 octobre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2002

Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2002

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2002

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2002 en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2002

Arrêté du 15 octobre 2002 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2002

Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2002

Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2002

Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination (directions régionales de la jeunesse et des sports)