Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 189 du 17 août 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

23 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté3 articles · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (2e rectificatif)

Arrêté8 articles · 5 août 2003

Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Arrêté4 articles · 11 juin 2003

Arrêté du 11 juin 2003 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté4 articles · 7 juillet 2003

Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID").

Arrêté5 articles · 11 juillet 2003

Arrêté du 11 juillet 2003 constatant pour 2003 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Arrêté3 articles · 7 août 2003

Arrêté du 7 août 2003 portant fermeture des quotas de cabillaud (Gadus morhua) dans les divisions CIEM I, II (eaux de la Norvège) et I, II b

Arrêté3 articles · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI attribué à l'OP FROM Bretagne

Arrêté3 articles · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant fermeture du sous-quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) en zone CIEM V b, VI, VII attribué au FROM Nord pour 2003

Avis11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

11 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2003

Arrêté du 14 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur du travail social

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2003

Arrêté du 17 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) au titre de l'année 2003-2004

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant nomination et affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant nomination et affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant nomination et affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant nomination et affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant nomination et affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant nomination et affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant nomination et affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)