JORF n° 243 du 19 octobre 2003
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1 texteAutres textes généraux
15 textesVoir 6 textes
Arrêté du 3 octobre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 16 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Arrêté du 16 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété et l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés.
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine
Arrêté du 14 septembre 2003 portant ouverture et fixant la date d'un examen professionnel sur titres avec épreuves permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef territorial de 2e classe (session 2004)
Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours organisés par certaines délégations régionales pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (session 2003)
Voir 5 textes
Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure
Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis portant ouverture d'un concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2004
Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
Mesures nominatives
7 textesVoir 3 textes
Arrêté du 7 octobre 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 14 octobre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 17 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Voir 4 textes
Décret du 15 octobre 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
Décret du 15 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 15 octobre 2003 portant concession de la médaille militaire
Décret du 15 octobre 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)