Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 70 du 24 mars 2005

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2005-2592 articles · 22 mars 2005

Décret n° 2005-259 du 22 mars 2005 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi et complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2005-2605 articles · 23 mars 2005

Décret n° 2005-260 du 23 mars 2005 relatif au comité régional de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Décret2005-26113 articles · 21 mars 2005

Décret n° 2005-261 du 21 mars 2005 modifiant le chapitre III du titre III du livre II de la quatrième partie (dispositions réglementaires : Décrets simples) du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens

Décret2005-2623 articles · 22 mars 2005

Décret n° 2005-262 du 22 mars 2005 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2005-2632 articles · 22 mars 2005

Décret n° 2005-263 du 22 mars 2005 pris pour l'application de l'article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté1 article · 16 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 16 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2005

Arrêté1 article · 16 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription de TORONTO SVP II de la société St Jude Medical France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté1 article · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Arrêté1 article · 21 mars 2005

Arrêté du 21 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Arrêté4 articles · 15 février 2005

Arrêté du 15 février 2005 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté4 articles · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 portant répartition de crédits

Arrêté4 articles · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 portant report de crédits

Arrêté5 articles · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 fixant les modalités de réduction des demandes d'actions d'Air France-KLM présentées par les salariés et anciens salariés de la société Air France et de ses filiales et fixant le nombre d'actions Air France-KLM cédées gratuitement aux salariés d'Air France ayant consenti à des réductions de leur salaire

Arrêté1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des télécommunications

Arrêté2 articles · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 portant autorisation exceptionnelle d'extension d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de La Ville-Es-Nonais (Ille-et-Vilaine)

Arrêté1 article · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 relatif à l'élection du président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne

Arrêté1 article · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne (instituée en application de l'article 9 du décret du 15 octobre 1981) qui auront lieu le 9 juin 2005

Arrêté6 articles · 27 janvier 2005

Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires

Arrêté7 articles · 2 mars 2005

Arrêté du 2 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Avis29
Voir 29 textes
Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

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Avis de vacance d'emplois de direction

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Avis de vacance d'emplois de direction

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Avis de vacance d'emplois de direction

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Avis de vacance d'emplois de direction

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Avis de vacance d'emplois de direction

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Avis de vacance d'emplois de direction

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Avis de vacance d'emplois de direction

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Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif aux tarifs en euros TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 23

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 23

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 24

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 24

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 24 du 2 avril 2005

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 22

Avis1 article

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Avis1 article

Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

Avis3 articles

Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, au refus et au retrait de l'homologation CEE d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues

Avis3 articles

Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

Avis1 article

Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Avis4 articles

Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

Avis4 articles

Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

Mesures nominatives

22 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'industrie et du commerce)

ArrêtéMesure nominative26 articles · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)

ArrêtéMesure nominative9 articles · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

ArrêtéMesure nominative39 articles · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (Conseil général des mines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction de la réforme budgétaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er février 2005

Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2005

Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2005

Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2005

Arrêté du 22 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2005

Arrêté du 22 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2005

Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

ArrêtéMesure nominative17 articles · 10 février 2005

Arrêté du 10 février 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

ArrêtéMesure nominative9 articles · 10 février 2005

Arrêté du 10 février 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre