Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 239 du 13 octobre 2005

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

58 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
Arrêté2 articles · 12 octobre 2005

Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la vente de l'immeuble sis 13, rue de l'Université, à Paris (7e)

Arrêté5 articles · 31 mars 2005

Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil du service historique de la défense.

Arrêté2 articles · 1er août 2005

Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif au cycle de travail au ministère de la défense

Arrêté18 articles · 26 septembre 2005

Arrêté du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers

Arrêté1 article · 4 octobre 2005

Arrêté du 4 octobre 2005 relatif à une régie d'avances

Arrêté4 articles · 5 octobre 2005

Arrêté du 5 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2001 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Arrêté4 articles · 6 octobre 2005

Arrêté du 6 octobre 2005 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 6 octobre 2005

Arrêté du 6 octobre 2005 portant transfert de crédits

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 excluant la mention complémentaire « aéronautique » et le certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » de la procédure d'accès au diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience

Arrêté1 article · 5 octobre 2005

Arrêté du 5 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté3 articles · 13 septembre 2005

Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté3 articles · 21 septembre 2005

Arrêté du 21 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 29 septembre 2005

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 29 septembre 2005

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté6 articles · 30 septembre 2005

Arrêté du 30 septembre 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 23 août 2005

Arrêté du 23 août 2005 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté1 article · 21 septembre 2005

Arrêté du 21 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 21 septembre 2005

Arrêté du 21 septembre 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 22 septembre 2005

Arrêté du 22 septembre 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté3 articles · 5 octobre 2005

Arrêté du 5 octobre 2005 portant réouverture du sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n°s 398, 533 et 652)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) (n°s 832 et 833)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord national paritaire et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis2 articles

Avis relatifs au remplacement de membres élus au Conseil national des universités

Avis2 articles

Avis relatifs au remplacement de membres élus au Conseil national des universités

Avis2 articles

Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez au titre de l'année 2006-2007

Avis2 articles

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis1 article

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »

Avis1 article

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

36 textes
Décret5
Voir 5 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative10 articles · 11 octobre 2005

Arrêté du 11 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2005

Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2005

Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2005

Arrêté du 23 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2005

Arrêté du 25 août 2005 portant maintien dans des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2005

Arrêté du 25 août 2005 portant maintien dans des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2005

Arrêté du 21 septembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2005

Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2005

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2005

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2005

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2005

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2005

Arrêté du 6 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2005

Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2005

Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination d'une administratrice provisoire de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2005

Arrêté du 30 septembre 2005 portant nomination à la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2005

Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2005

Arrêté du 10 octobre 2005 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2005

Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er septembre 2005

Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2005

Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2005

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

ArrêtéMesure nominative3 articles · 11 octobre 2005

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2005

Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (directions régionales de la jeunesse et des sports)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2005

Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)