Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 142 du 21 juin 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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2 textes

Autres textes généraux

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Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté1 article · 29 mai 2007

Arrêté du 29 mai 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2007 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Arrêté4 articles · 6 juin 2007

Arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme.

Arrêté2 articles · 1er juin 2007

Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil

Arrêté2 articles · 5 juin 2007

Arrêté du 5 juin 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Cantal à recourir à l'emprunt

Arrêté2 articles · 7 juin 2007

Arrêté du 7 juin 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle à recourir à l'emprunt

Arrêté1 article · 14 juin 2007

Arrêté du 14 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines

Arrêté1 article · 14 juin 2007

Arrêté du 14 juin 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)

Arrêté1 article · 14 juin 2007

Arrêté du 14 juin 2007 ouvrant au titre de l'année 2007 deux emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté3 articles · 22 mai 2007

Arrêté du 22 mai 2007 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'oeuvre agricole

Arrêté1 article · 22 mai 2007

Arrêté du 22 mai 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté1 article · 7 juin 2007

Arrêté du 7 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 13 juin 2007

Arrêté du 13 juin 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement de l'obtention végétale dans le domaine du blé tendre

Arrêté1 article · 13 juin 2007

Arrêté du 13 juin 2007 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 15 juin 2007

Arrêté du 15 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 15 juin 2007

Arrêté du 15 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 4 juin 2007

Arrêté du 4 juin 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux

Arrêté004 juin 2007

Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

Arrêté005 juin 2007

Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Arrêté5 articles · 8 juin 2007

Arrêté du 8 juin 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif

Arrêté2 articles · 31 mai 2007

Arrêté du 31 mai 2007 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 2007 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 5 juin 2007

Arrêté du 5 juin 2007 relatif au financement en 2007 de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'expertise et d'audit hospitaliers

Arrêté2 articles · 8 juin 2007

Arrêté du 8 juin 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté2 articles · 11 juin 2007

Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté3 articles · 13 juin 2007

Arrêté du 13 juin 2007 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté4 articles · 13 juin 2007

Arrêté du 13 juin 2007 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté1 article · 15 juin 2007

Arrêté du 15 juin 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement au titre de l'année 2007 d'agents de constatation des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

28 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2007

Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2007

Arrêté du 11 juin 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2007

Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2007

Arrêté du 12 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2007

Arrêté du 12 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juin 2007

Arrêté du 7 juin 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2007

Arrêtés du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2007

Arrêtés du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2007

Arrêtés du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2007

Arrêté du 30 mai 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2007

Arrêté du 31 mai 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2007

Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2007

Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2007

Arrêté du 4 juin 2007 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2007

Arrêté du 14 juin 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2007

Arrêté du 8 juin 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2007

Arrêté du 12 juin 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2007

Arrêté du 6 juin 2007 relatif au budget de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2007