Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 191 du 19 août 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

36 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
Arrêté2 articles · 16 juillet 2007

Arrêté du 16 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet

Arrêté3 articles · 3 juillet 2007

Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres (n° 8542)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2007

Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes (n° 9081)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2007

Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles du département d'Indre-et-Loire (n° 9371)

Arrêté3 articles · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

Arrêté3 articles · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté2 articles · 1er août 2007

Arrêté du 1er août 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1993 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision3
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Décision ; textes numérotés16
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Décision2007-4304 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-430 du 19 juin 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2

Décision2007-4344 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-434 du 19 juin 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5

Décision2007-4364 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-436 du 19 juin 2007 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne

Décision2006-10993 articles · 26 octobre 2006

Décision n° 2006-1099 du 26 octobre 2006 approuvant le projet de cession à la société HDRR France des autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société HDRR Multi Régions

Décision2006-11003 articles · 26 octobre 2006

Décision n° 2006-1100 du 26 octobre 2006 approuvant le projet de cession à la société HDRR France de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société HDRR Centre Est

Décision2006-12047 articles · 30 novembre 2006

Décision n° 2006-1204 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Basse-Normandie

Décision2006-12085 articles · 30 novembre 2006

Décision n° 2006-1208 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Limousin

Décision2006-12095 articles · 30 novembre 2006

Décision n° 2006-1209 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Lorraine

Décision2006-12115 articles · 30 novembre 2006

Décision n° 2006-1211 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Pays de la Loire

Décision2006-12125 articles · 30 novembre 2006

Décision n° 2006-1212 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Picardie

Décision2007-00327 articles · 11 janvier 2007

Décision n° 2007-0032 du 11 janvier 2007 modifiant la décision n° 2006-0740 attribuant au conseil régional d'Alsace l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Alsace

Décision2007-05065 articles · 7 juin 2007

Décision n° 2007-0506 du 7 juin 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Basse-Normandie

Décision2007-05107 articles · 7 juin 2007

Décision n° 2007-0510 du 7 juin 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Haute-Normandie

Décision2007-06042 articles · 5 juillet 2007

Décision n° 2007-0604 du 5 juillet 2007 abrogeant la décision n° 2006-0741 attribuant au conseil régional d'Aquitaine l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Aquitaine

Décision2007-06055 articles · 5 juillet 2007

Décision n° 2007-0605 du 5 juillet 2007 attribuant au conseil général de la Dordogne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Dordogne

Décision2007-06085 articles · 5 juillet 2007

Décision n° 2007-0608 du 5 juillet 2007 attribuant au conseil général du Lot-et-Garonne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département du Lot-et-Garonne

Mesures nominatives

3 textes