JORF n° 191 du 19 août 2007
Autres textes généraux
36 textesVoir 7 textes
Arrêté du 16 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet
Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres (n° 8542)
Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes (n° 9081)
Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles du département d'Indre-et-Loire (n° 9371)
Arrêté du 8 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
Arrêté du 9 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
Arrêté du 1er août 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1993 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Voir 3 textes
Décision du 6 juin 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Décision du 6 juin 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Décision du 13 juillet 2007 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
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Décision n° 2007-430 du 19 juin 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
Décision n° 2007-434 du 19 juin 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
Décision n° 2007-436 du 19 juin 2007 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
Décision n° 2006-1099 du 26 octobre 2006 approuvant le projet de cession à la société HDRR France des autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société HDRR Multi Régions
Décision n° 2006-1100 du 26 octobre 2006 approuvant le projet de cession à la société HDRR France de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société HDRR Centre Est
Décision n° 2006-1204 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Basse-Normandie
Décision n° 2006-1208 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Limousin
Décision n° 2006-1209 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Lorraine
Décision n° 2006-1211 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Pays de la Loire
Décision n° 2006-1212 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Picardie
Décision n° 2007-0032 du 11 janvier 2007 modifiant la décision n° 2006-0740 attribuant au conseil régional d'Alsace l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Alsace
Décision n° 2007-0506 du 7 juin 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Basse-Normandie
Décision n° 2007-0510 du 7 juin 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Haute-Normandie
Décision n° 2007-0604 du 5 juillet 2007 abrogeant la décision n° 2006-0741 attribuant au conseil régional d'Aquitaine l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Aquitaine
Décision n° 2007-0605 du 5 juillet 2007 attribuant au conseil général de la Dordogne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Dordogne
Décision n° 2007-0608 du 5 juillet 2007 attribuant au conseil général du Lot-et-Garonne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département du Lot-et-Garonne
Voir 5 textes
Avis relatif à l'instruction de projets de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'instruction de projets de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Voir 5 textes
Résultats de l'événement n° 5 Cote & Score du vendredi 17 août 2007
Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 août 2007
Résultats de l'événement n° 335 Cote & Match du vendredi 17 août 2007
Résultats du Loto Foot 7 n° 70
Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 17 août 2007
Mesures nominatives
3 textesVoir 3 textes
Arrêté du 16 août 2007 portant délégation de signature (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)
Arrêté du 16 août 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Arrêté du 30 juillet 2007 fixant par ordre de mérite les listes des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue des concours de la session de 2007 d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires