Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0238 du 12 octobre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2012-11414 articles · 10 octobre 2012
Modification d'une convention internationale pour la sécurité des navires

Décret n° 2012-1141 du 10 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.290(87) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 mai 2010 (1)

Décret2012-11423 articles · 10 octobre 2012
Accord de coopération entre la France et l'OACI en aviation civile

Décret n° 2012-1142 du 10 octobre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif aux modalités de coopération dans le domaine de l'aviation civile, signé à Montréal le 20 avril 2012 (1)

Décret2012-11432 articles · 10 octobre 2012
Modification des attributions de la direction générale de la santé

Décret n° 2012-1143 du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé

Décret2012-11453 articles · 10 octobre 2012
Simplification des règles de contrôle technique automobile

Décret n° 2012-1145 du 10 octobre 2012 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique des véhicules

Décret2012-11443 articles · 10 octobre 2012
Modification des conditions d'obtention de la croix de guerre

Décret n° 2012-1144 du 10 octobre 2012 modifiant le décret n° 55-1485 du 14 novembre 1955 autorisant les titulaires de certaines décorations des Etats associés à recevoir la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté3 articles · 2 octobre 2012
Promotions dans le ministère des affaires étrangères (2013-2015)

Arrêté du 2 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2013, 2014 et 2015

Arrêté1 article · 9 octobre 2012
Concours d'attaché principal dans la justice en 2013

Arrêté du 9 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice

Arrêté3 articles · 2 octobre 2012
Enquêtes statistiques confiées à l'INSEE pour 2012

Arrêté du 2 octobre 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012

Arrêté3 articles · 2 octobre 2012
Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2013

Arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013

Arrêté12 articles · 3 octobre 2012
Règles d'accès à la base de données SIRENE

Arrêté du 3 octobre 2012 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE

Arrêté7 articles · 3 octobre 2012
Accès commercial à la base SIRENE

Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE

Arrêté3 articles · 10 octobre 2012
Allocation budgétaire de plus de 2 millions d'euros en 2012

Arrêté du 10 octobre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 10 octobre 2012
Allocation de crédits pour le budget général de l'État en 2012

Arrêté du 10 octobre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 10 octobre 2012
Allocation budgétaire pour le gouvernement en 2012

Arrêté du 10 octobre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 26 septembre 2012
Remboursement des médicaments contre le cancer

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 3 octobre 2012
Retrait de deux médicaments anticancéreux

Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 4 octobre 2012
Ajout d'un nouveau médicament à la liste des produits dérivés du sang

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 4 octobre 2012
Ajout de deux médicaments contre le VIH à la liste des spécialités disponibles

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 4 octobre 2012
Ajout d'un nouveau médicament contre le cancer à la liste des spécialités disponibles

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 5 octobre 2012
Retrait de trois médicaments anticancéreux

Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté0010 octobre 2012

Arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé

Arrêté1 article · 2 octobre 2012
Modification des dates du concours de directeur d'établissements musicaux

Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie (session 2012)

Arrêté12 articles · 26 juillet 2012
Modification des règles de sécurité aéronautique

Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques

Arrêté6 articles · 31 août 2012
Création et mise à jour du titre professionnel de conducteur d'appareils chimiques

Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique

Arrêté6 articles · 10 septembre 2012
Création du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication industrielle

Arrêté6 articles · 10 septembre 2012
Création d'un titre professionnel pour conducteurs d'installations automatisées

Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées

Arrêté4 articles · 25 septembre 2012
Modification de la liste des usines à risque d'amiante

Arrêté du 25 septembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté1 article · 5 octobre 2012
Cession d'objets historiques au musée Petiet

Arrêté du 5 octobre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 5 octobre 2012
Transfert de propriété d'objets du musée des Hautes-Alpes

Arrêté du 5 octobre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 26 septembre 2012
Changement de nom d'une organisation de producteurs bovins

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif au changement de dénomination d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté1 article · 26 septembre 2012
Retrait de la reconnaissance d'une coopérative ovine

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté1 article · 26 septembre 2012
Retrait de la reconnaissance d'une organisation ovine

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté1 article · 8 octobre 2012
Concours d'adjoint administratif de première classe en 2013

Arrêté du 8 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté5 articles · 1er octobre 2012
Modification des règles de formation pour enseigner les sports de montagne

Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

Arrêté3 articles · 4 octobre 2012
Émission de timbres postaux en 2013 et 2014

Arrêté du 4 octobre 2012 fixant le programme philatélique de l'année 2013 (compléments) et de l'année 2014, 1re partie

Arrêté3 articles · 30 mai 2012
Obligation d'accord sur la formation professionnelle dans l'habillement

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Resultats4
Voir 4 textes
Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Création d'un emploi d'expert pour la rénovation des systèmes RH

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint en Alsace

Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement pour cadre supérieur infirmier

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement d'ingénieurs hospitaliers à Nancy

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint en Alsace

Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

Avis2 articles
Postes disponibles pour enseignants-chercheurs en biologie

Avis de vacance de trois sièges de membre élu au Conseil national des universités

Avis2 articles
Élection d'un suppléant au Conseil national des universités

Avis de vacance d'un siège de membre élu au Conseil national des universités

Avis2 articles
Poste vacant en langues slaves

Avis de vacance d'un siège de membre élu au Conseil national des universités

Avis1 article
Concours d'adjoints administratifs au ministère de l'agriculture

Avis d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche

Avis1 article
Fixation du prix de la Doxorubicine

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Modification des règles de fabrication du fromage Neufchâtel

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Neufchâtel »

Avis1 article
Modification des règles de fabrication du fromage Abondance

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Abondance »

Mesures nominatives

33 textes
Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2012
Nomination d'un administrateur territorial comme premier conseiller dans une chambre régionale des comptes

Décret du 10 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Pawlowski (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2012
Détachement de magistrats dans les ministères

Décret du 10 octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2012
Détachement d'un magistrat pour améliorer la qualité du droit

Décret du 10 octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2012
Décret autorisant le départ anticipé à la retraite de trois magistrats

Décret du 10 octobre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2012
Prolongation de fonction d'un haut magistrat

Décret du 10 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 11 octobre 2012
Nomination de deux généraux dans l'armée française

Décret du 11 octobre 2012 portant nomination de contrôleurs généraux des armées

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2012
Nomination de professeurs associés à mi-temps

Décret du 10 octobre 2012 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2012
Nomination d'un représentant de l'État au conseil de surveillance d'Aéroports de la Côte d'Azur

Décret du 10 octobre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - M. Mirmand (Christophe)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2012
Nomination au conseil de surveillance de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Décret du 10 octobre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Toulouse-Blagnac - Mme Bacot (Marie-Anne)

Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 8 octobre 2012
Création d'une commission pour l'évaluation des officiers de police judiciaire

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2012
Réintégration d'un conseiller d'État après disponibilité

Arrêté du 10 octobre 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2012
Nomination à l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination d'une directrice générale de service à compétence nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Licenciement d'un ingénieur-élève des mines

Arrêté du 1er octobre 2012 portant licenciement (ingénieurs-élèves des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2012
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 4 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination d'un agent comptable secondaire en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination d'un agent comptable intérimaire pour les contrôles aériens

Arrêté du 20 juillet 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nomination de Michel Prada et composition du conseil de normalisation des comptes publics

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil de normalisation des comptes publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination du directeur de la Caisse nationale des barreaux français

Arrêté du 22 août 2012 portant agrément du directeur de la Caisse nationale des barreaux français

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination d'un directeur par intérim

Arrêté du 1er octobre 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2012
Modification d'un comité de la police nationale

Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2012
Nomination d'un directeur du travail

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2012
Autorisation de retraite pour une ingénieure de la défense

Arrêté du 2 octobre 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2012
Nomination d'un ingénieur au Conseil général de l'alimentation

Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 5 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Réintégration et départ en retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 5 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Réintégration et pension de retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 5 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Autorisation de départ en retraite d'une inspectrice générale

Arrêté du 5 octobre 2012 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2012
Nomination d'un nouveau président pour une commission européenne

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique

ArrêtéMesure nominative4 articles · 14 septembre 2012
Composition et fonctionnement du Conseil supérieur des gens de mer

Arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2012
Nomination d'un nouveau commissaire adjoint au port de Marseille

Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination de la commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de Dunkerque