Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0298 du 22 décembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2012-143213 articles · 21 décembre 2012
Lutte contre le terrorisme et sécurité intérieure

LOI n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (1)

Décret2012-14333 articles · 20 décembre 2012
Réforme des délégations de compétences dans l'éducation

Décret n° 2012-1433 du 20 décembre 2012 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale

Décret2012-14362 articles · 20 décembre 2012
Extension des règles de recouvrement aux collectivités territoriales

Décret n° 2012-1436 du 20 décembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'article L. 1617-5 (9°) du code général des collectivités territoriales

Décret2012-14347 articles · 20 décembre 2012
Décret du 20 décembre 2012 sur l'aide aux départements pour les prestations sociales

Décret n° 2012-1434 du 20 décembre 2012 relatif aux concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation et des maisons départementales des personnes handicapées

Décret2012-14350020 décembre 2012

Décret n° 2012-1435 du 20 décembre 2012 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l'année 2013

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté6 articles · 14 décembre 2012
Modifications des langues vivantes étrangères au baccalauréat

Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995

Arrêté1 article · 18 décembre 2012
Modification de la date d'une épreuve pour le concours de greffiers en Polynésie française

Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté0013 décembre 2012

Arrêté du 13 décembre 2012 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté0018 décembre 2012

Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile

Arrêté1 article · 10 décembre 2012
Correction d'une erreur dans le budget de la défense

Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits (rectificatif)

Arrêté3 articles · 12 décembre 2012
Répartition des contributions sociales en 2012

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au 2° du IV de l'article L. 14-10-5 du même code

Arrêté1 article · 7 décembre 2012
Modification des noms de médicaments

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)

Arrêté4 articles · 11 décembre 2012
Compensation financière pour les régions concernant le réseau ferré

Arrêté du 11 décembre 2012 constatant le montant du droit à compensation de l'accroissement de charges résultant pour certaines régions, en matière de services ferroviaires régionaux de voyageurs, de la modification du barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national en application du décret n° 2008-1204 du 20 novembre 2008 et de l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009

Arrêté0017 décembre 2012

Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires

Arrêté2 articles · 18 décembre 2012
Modification d'une annexe réglementaire

Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Arrêté9 articles · 12 décembre 2012
Règles d'examen pour devenir secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale

Arrêté9 articles · 12 décembre 2012
Concours pour secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

Arrêté9 articles · 12 décembre 2012
Règles d'examen pour devenir secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

Arrêté9 articles · 12 décembre 2012
Concours pour secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté10 articles · 12 décembre 2012
Règles des concours pour secrétaires dans l'administration du développement durable

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté11 articles · 12 décembre 2012
Concours pour secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du concours professionnel des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale

Arrêté9 articles · 12 décembre 2012
Règles pour l'examen de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté10 articles · 12 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 sur les concours de la fonction publique

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté9 articles · 12 décembre 2012
Règles pour l'examen professionnel de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté1 article · 14 décembre 2012
Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique

Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant GDF Suez Energies Services à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 14 décembre 2012
Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique

Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant la société Aulnay Energie Services (AES) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 14 décembre 2012
Transfert d'autorisation pour une centrale électrique à biomasse

Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SAS BIOMELEC à la société COGELAND

Arrêté2 articles · 12 décembre 2012
Report de l'application d'une règle sur les transports en Guyane et Mayotte

Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Arrêté4 articles · 13 décembre 2012
Modification des règles de sécurité pour les navires

Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236 « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage » du règlement annexé)

Arrêté3 articles · 17 décembre 2012
Modification des quotas de pêche d'anchois dans le golfe de Gascogne

Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013

Arrêté8 articles · 17 décembre 2012
Surveillance renforcée de la pêche au thon

Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un programme d'observation du respect de l'interdiction de pêche à l'aide de dispositifs de concentration du poisson (DCP) par les navires pêchant le thon obèse ou le thon albacore et par les navires d'assistance dans la zone de fermeture spatio-temporelle pour la protection des juvéniles du golfe de Guinée du 1er janvier au 28 février, prévu par la recommandation [11-01] de la CICTA

Arrêté1 article · 18 décembre 2012
Modification des postes ouverts aux concours de conservateur du patrimoine

Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts aux concours interne et externe de recrutement des conservateurs du patrimoine

Arrêté2 articles · 17 décembre 2012
Concours pour un directeur de recherche en économie

Arrêté du 17 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté2 articles · 17 décembre 2012
Concours pour un poste d'ingénieur de recherche à Rennes

Arrêté du 17 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté2 articles · 17 décembre 2012
Concours de recrutement de chercheurs en écologie

Arrêté du 17 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté2 articles · 17 décembre 2012
Ouverture de concours pour recruter des chargés de recherche

Arrêté du 17 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté2 articles · 13 décembre 2012
Mise à jour des organismes autorisés pour les bagues d'identification des appelants

Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

Arrêté3 articles · 18 décembre 2012
Prolongation d'accords sur les vins du Languedoc

Arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'extension des avenants n°s 7 et 10 à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) portant sur l'intégration des IGP et la cotisation interprofessionnelle IGP pour 2012

Arrêté3 articles · 26 octobre 2012
Arrêté rendant obligatoires des avenants à la convention des maisons d'étudiants

Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

Arrêté3 articles · 19 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 sur la revalorisation des salaires dans l'industrie métallurgique

Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la sécurité du personnel

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Avis1 article
Accord obligatoire entre syndicats agricoles et salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Création d'un emploi de directeur de projet au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Calendrier d'événements caritatifs

Avis relatif au calendrier des demandes pour les journées d'appel à la générosité publique pour l'année 2013

Mesures nominatives

31 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative22 articles · 20 décembre 2012
Délégation de pouvoirs aux recteurs et vice-recteurs pour la gestion des personnels de l'éducation nationale

Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et l'arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2012
Nomination d'un directeur départemental des territoires

Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2012
Nomination d'un directeur adjoint pour la protection des populations dans la Drôme

Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2012
Nomination de deux membres au Haut Conseil à la vie associative

Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2012
Prolongation des fonctions de magistrats

Arrêté du 14 décembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2012
Retraite et travail temporaire pour les magistrats

Arrêté du 14 décembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination de suppléants pour le directeur des affaires civiles

Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Retraite pour limite d'âge d'une attachée d'administration

Arrêté du 19 décembre 2012 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2012
Nomination d'un agent comptable secondaire pour des centres forestiers

Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination d'un régisseur d'avances pour la région Bretagne

Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination de Carole Pieniezny aux douanes de Mulhouse

Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 14 décembre 2012
Changement de conseiller pour l'organisation des soins

Arrêté du 14 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2012
Nomination d'un directeur général par intérim pour l'ARS de Haute-Normandie

Arrêté du 14 décembre 2012 portant attribution de fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2012
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2012
Autorisation d'exercice pour une biologiste médicale

Arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation individuelle d'exercice de la biologie médicale

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2012
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2012
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin saoudien

Arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 novembre 2012
Correction d'une erreur de nom dans le Journal officiel

Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2012
Délivrance de brevets nationaux d'instructeur de secourisme

Arrêté du 14 décembre 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2012
Nomination de représentants de l'UNSA

Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Promotion d'un inspecteur du travail en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 19 décembre 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2012
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 12 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 17 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret6
Voir 6 textes