Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0061 du 13 mars 2019

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

39 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté2 articles · 8 mars 2019
Modification d'un arrêté de 2011 par l'arrêté du 8 mars 2019

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (48 et 49)

Arrêté4 articles · 28 février 2019
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 février 2019
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 28 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté10 articles · 5 mars 2019
Concours interne pour agents de maîtrise dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents de maîtrise de la fonction publique hospitalière et l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté4 articles · 7 mars 2019
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 7 mars 2019
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 7 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 22 février 2019
Modification des dates du concours d'attaché statisticien à l'INSEE

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté2 articles · 7 mars 2019
Vente de parts par Bpifrance

Arrêté du 7 mars 2019 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance

Arrêté3 articles · 28 février 2019
Modification des règles de recouvrement des impôts

Arrêté du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2015 modifié relatif au recouvrement à titre expérimental des impositions résultant de l'engagement par les directions spécialisées de contrôle fiscal Nord (DIRCOFI Nord), Sud-Est (DIRCOFI Sud-Est), Est (DIRCOFI Est) et Ile-de-France (DIRCOFI Ile-de-France) d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office

Arrêté3 articles · 8 mars 2019
Arrêté fixant la taille maximale des pommes de terre

Arrêté du 8 mars 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation

Arrêté2 articles · 8 mars 2019
Mise à jour du calendrier des courses de chevaux pour les paris en ligne

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2019

Informations parlementaires12
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Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Emploi vacant : Chef de service pour moderniser les systèmes d'information RH

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Création d'un poste de directeur de projet pour les bâtiments scolaires

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (groupe III)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint à la DREAL Normandie

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

Avis1 article
Concours d'attaché statisticien à l'INSEE en 2019

Avis modifiant l'avis d'examen professionnel, organisé au titre de l'année 2019, pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments REKOVELLE

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix de vente du médicament INVANZ

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Participation de l'assuré pour les médicaments génériques

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Baisse des prix des sets de pansements

Avis de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des sets de pansements inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats du tirage LOTO® du samedi 9 mars 2019

Avis1 article
Publication en ligne de documents administratifs

Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 9 mars 2019

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 10 mars 2019

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 9068

Mesures nominatives

34 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2019
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 11 mars 2019 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2019
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 11 mars 2019 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2019
Modification des fonctions de notaires à Paris

Arrêté du 4 mars 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2019
Changement des membres du conseil d'administration de l'AEFE

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2019
Retraite d'une conseillère technique de service social

Arrêté du 1er février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2019
Autorisation de départ en retraite anticipée pour une conseillère technique

Arrêté du 27 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2019
Retraite d'un ingénieur des armées

Arrêté du 4 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2019
Modification de la date de naissance dans un document officiel

Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2019
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mars 2019
Nomination temporaire d'un directeur pour l'ARS des Hauts-de-France

Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mars 2019
Nomination d'un directeur adjoint par intérim

Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2019
Retraite anticipée pour un fonctionnaire ayant dépassé la limite d'âge

Arrêté du 6 mars 2019 portant admission à la retraite d'office (attaché d'administration hors classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2019
Retraite d'une attachée d'administration de l'État

Arrêté du 6 mars 2019 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2019
Nomination des membres du conseil d'administration de l'ANACT

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2019
Changement de poste d'un policier

Arrêté du 6 mars 2019 portant réintégration

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2019
Retour d'un policier haut gradé à son grade précédent

Arrêté du 6 mars 2019 portant réintégration

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2019
Fin des fonctions de chef de subdivision administrative en Polynésie française

Arrêté du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2019
Nominations au conseil d'administration de l'Euroméditerranée

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2019
Nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2019
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2019
Nomination des membres du conseil d'administration de l'ENVSN

Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2019
Retraite d'un haut fonctionnaire

Décret du 11 mars 2019 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2019
Acceptation de la démission d'une magistrate

Décret du 11 mars 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2019
Détachement d'une magistrate à la Banque de France

Décret du 11 mars 2019 portant détachement (magistrature) - Mme D'ONOFRIO (Monica)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2019
Détachement d'un magistrat pour devenir procureur financier

Décret du 11 mars 2019 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2019
Détachement d'une magistrate à la Commission européenne

Décret du 11 mars 2019 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2019
Détachement d'un magistrat au Conseil de l'Europe

Décret du 11 mars 2019 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2019
Nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration de Bpifrance

Décret du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. HAUTIER (Alban)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2019
Fin des fonctions d'un directeur de cabinet et réintégration

Décret du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. REYNAUD (Christophe)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2019
Nomination d'un nouveau directeur de cabinet

Décret du 11 mars 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. MAUVAIS (Denis)