JORF n° 0061 du 13 mars 2019
Autres textes généraux
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Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (48 et 49)
Arrêté du 28 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 28 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 5 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents de maîtrise de la fonction publique hospitalière et l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Arrêté du 7 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 7 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 7 mars 2019 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance
Arrêté du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2015 modifié relatif au recouvrement à titre expérimental des impositions résultant de l'engagement par les directions spécialisées de contrôle fiscal Nord (DIRCOFI Nord), Sud-Est (DIRCOFI Sud-Est), Est (DIRCOFI Est) et Ile-de-France (DIRCOFI Ile-de-France) d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office
Arrêté du 8 mars 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation
Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2019
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Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (groupe III)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
Avis modifiant l'avis d'examen professionnel, organisé au titre de l'année 2019, pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des sets de pansements inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Résultats du tirage LOTO® du samedi 9 mars 2019
Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 9 mars 2019
Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 10 mars 2019
Résultats du Loto Foot 7 n° 9068
Mesures nominatives
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Décision du 8 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
Décision du 11 mars 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)
Voir 21 textes
Arrêté du 11 mars 2019 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 11 mars 2019 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 4 mars 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 1er février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)
Arrêté du 27 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)
Arrêté du 4 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Bretagne
Arrêté du 6 mars 2019 portant admission à la retraite d'office (attaché d'administration hors classe)
Arrêté du 6 mars 2019 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Arrêté du 6 mars 2019 portant réintégration
Arrêté du 6 mars 2019 portant réintégration
Arrêté du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Arrêté du 25 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Voir 9 textes
Décret du 11 mars 2019 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
Décret du 11 mars 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
Décret du 11 mars 2019 portant détachement (magistrature) - Mme D'ONOFRIO (Monica)
Décret du 11 mars 2019 portant détachement (magistrature)
Décret du 11 mars 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 11 mars 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. HAUTIER (Alban)
Décret du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. REYNAUD (Christophe)
Décret du 11 mars 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. MAUVAIS (Denis)