Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0184 du 10 août 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

29 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté4 articles · 28 juillet 2021
Gestion des déchets de cigarettes par ALCOME

Arrêté du 28 juillet 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement

Arrêté1 article · 4 août 2021
Augmentation des postes au concours d'agent d'exploitation principal

Arrêté du 4 août 2021 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 au concours externe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par l'arrêté du 27 mai 2021

Arrêté1 article · 4 août 2021
Modification des postes d'agents d'exploitation des travaux publics

Arrêté du 4 août 2021 modifiant la répartition des postes offerts au titre de l'année 2021 au recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique

Arrêté7 articles · 2 août 2021
Modification des règles internes de la gendarmerie nationale

Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie

Arrêté1 article · 30 juillet 2021
Recrutement d'attachés d'administration au ministère de la justice

Arrêté du 30 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice

Arrêté5 articles · 5 août 2021
Déplacement et agrandissement d'un établissement éducatif

Arrêté du 5 août 2021 portant transformation et extension de l'établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge en service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91)

Arrêté4 articles · 27 juillet 2021
Lancement d'une expérimentation pour améliorer les soins de santé

Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « RéPAP : Référent Parcours périnatalité »

Arrêté3 articles · 29 juillet 2021
Modification des règles pour les exercices physiques des patients cardiaques

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'expérimentation d'activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur »

Arrêté3 articles · 4 août 2021
Arrêté du 4 août 2021 sur le non-remboursement du Decotova

Arrêté du 4 août 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre du VI l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 5 août 2021
Facturation individuelle des actes hospitaliers

Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté7 articles · 6 août 2021
Modifications des règles pour les études de médecine

Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 9 août 2021
Arrêté sur la réduction d'activité des taxis

Arrêté du 9 août 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)

Décision ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Projet d'obligation d'accord sur l'activité partielle de longue durée

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'intéressement et la formation dans le commerce de détail non alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis1 article
Accord rendu obligatoire avec possibilité d'opposition

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Habitat et Logement accompagnés - organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis1 article
Consultation sur les règles salariales et d'emploi

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des Territoires

Avis1 article
Obligation d'accord sur le parcours syndical dans le secteur du verre

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minimums

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis1 article
Consultation sur un accord pour l'emploi et la formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Avis1 article
Obligation d'accord pour une commission dans l'impression

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires minimaux dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

Avis1 article
Poste de directeur disponible au CHU de Nice

Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Mesures nominatives

12 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2021
Réintégration et départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 22 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2021
Retrait de deux personnes de leurs postes dans l'administration militaire

Arrêté du 5 août 2021 portant cessation de fonctions (régisseuse et mandataire suppléant de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2021
Nomination de Sophie Martins à un poste administratif

Arrêté du 5 août 2021 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2021
Départ en retraite d'un sous-préfet

Arrêté du 20 juillet 2021 portant admission à la retraite (sous-préfets)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2021
Nomination de Nathalie Masse-Provins comme directrice

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Nomination du président temporaire de France compétences

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination du président du conseil d'administration par intérim de France compétences

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Changement de membre au conseil d'administration de France compétences

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de France compétences

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2021
Nomination à l'Institut d'études politiques de Grenoble

Arrêté du 6 août 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2021
Changement d'agent comptable dans un groupement public

Arrêté du 6 août 2021 portant nomination (agents comptables)