Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0201 du 29 août 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

25 textes
Arrêté23
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Arrêté3 articles · 26 août 2021
Modification d'un arrêté relatif aux finances publiques

Arrêté du 26 août 2021 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

Arrêté3 articles · 20 août 2021
Déclassement de terrains publics

Arrêté du 20 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Rilly-sur-Aisne (Ardennes)

Arrêté3 articles · 25 août 2021
Retrait de terres du domaine public pour la navigation

Arrêté du 25 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Seuil (Ardennes)

Arrêté21 articles · 3 août 2021
Règles des concours pour directeurs d'école

Arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours

Arrêté2 articles · 20 août 2021
Modification des visites médicales scolaires

Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation

Arrêté2 articles · 18 août 2021
Prêt de l'État à Air Austral

Arrêté du 18 août 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Air Austral SA

Arrêté1 article · 27 août 2021
Avance de la date d'ouverture des inscriptions pour le concours d'officiers de police

Arrêté du 27 août 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale

Arrêté3 articles · 25 août 2021
Extension d'un service éducatif et création d'une unité pour jeunes

Arrêté du 25 août 2021 portant extension du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91)

Arrêté5 articles · 10 juin 2021
Règles de gestion des salaires pour les employés de CentraleSupélec

Arrêté du 10 juin 2021 portant application à CentraleSupélec de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté3 articles · 19 juillet 2021
Modification des règles pour les directeurs

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté4 articles · 20 juillet 2021
Fixation des comptes financiers de la chancellerie de Versailles

Arrêté du 20 juillet 2021 portant approbation du compte financier de la chancellerie de l'académie de Versailles relatif à l'exercice 2020 et fixant la répartition des balances et de la trésorerie disponible

Arrêté2 articles · 9 août 2021
Regroupement d'universités pour une meilleure gestion

Arrêté du 9 août 2021 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »

Arrêté4 articles · 5 juillet 2021
Création d'un comité pour la surveillance des forêts

Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté4 articles · 5 juillet 2021
Création d'un comité pour la gestion durable des forêts

Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté4 articles · 5 juillet 2021
Création d'un comité pour les questions forestières européennes et internationales

Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté4 articles · 5 juillet 2021
Création d'un comité pour la gestion des forêts

Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté2 articles · 24 août 2021
Reconnaissance officielle de la SCA Natur'coop

Arrêté du 24 août 2021 relatif à la SCA Natur'coop et modifiant l'arrêté du 22 juin 2000 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté3 articles · 25 août 2021
Modification des garanties financières par département

Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 portant modalité de calcul de l'aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception et modifié par l'arrêté du 14 août 2020

Arrêté2 articles · 25 août 2021
Prolongation des liaisons aériennes de La Réunion

Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Arrêté2 articles · 29 juillet 2021
Retrait de deux sportifs de la liste des Espoirs

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté2 articles · 26 août 2021
Prêt de l'État à une entreprise en difficulté

Arrêté du 26 août 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société APELEM, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté2 articles · 26 août 2021
Aide économique de l'État à une entreprise pendant la crise du covid-19

Arrêté du 26 août 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté10 articles · 24 août 2021
Modification des règles d'amélioration des quartiers

Arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Mesures nominatives

11 textes
Décision3
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Arrêté6
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