Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0193 du 21 août 2022

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

20 textes
Arrêté8
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Arrêté4 articles · 18 août 2022
Test de voies réservées aux transports partagés en Haute-Savoie

Arrêté du 18 août 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules sur les routes départementales 1508 et 3508 sur les communes d'Epagny Metz-Tessy et d'Annecy (commune déléguée de Meythet) (Haute-Savoie)

Arrêté1 article · 17 août 2022
Arrêté du gouvernement

Arrêté du 17 août 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté1 article · 17 août 2022
Concours de contrôleur spécialisé

Arrêté du 17 août 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté7 articles · 5 juillet 2022
Ajustement des aides financières pour les emplois d'insertion en 2022

Arrêté du 5 juillet 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

Arrêté2 articles · 8 août 2022
Maintien de la répartition de contingent pour les DOM

Arrêté du 8 août 2022 portant répartition spécifique pour la campagne 2021-2022 entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole

Arrêté3 articles · 9 août 2022
Modification des règles d'un arrêté

Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Arrêté4 articles · 16 août 2022
Ajustement des aides au logement et mesures spécifiques pour l'outre-mer

Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

Arrêté1 article · 17 août 2022
Protection des objets d'art prêtés pour expositions

Arrêté du 17 août 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Avis12
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Avis1 article
Offre d'emploi : Responsable de pôle en Corse

Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l'emploi et des solidarités » de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

Avis1 article
Poste vacant : Directeur régional délégué pour la DREETS du Grand Est

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est chargé des fonctions de « directeur régional délégué »

Avis1 article
Recrutement d'un directeur pour la DRIEETS en Île-de-France

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale de Paris

Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale adjoint de Paris

Avis1 article
Création d'un poste de responsable à la DRIEETS

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France chargé des fonctions de responsable du pôle économie, emploi et solidarités

Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant dans le Cantal

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur adjoint en Corse-du-Sud

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud)

Avis1 article
Rôle du responsable du pôle 3E-S à la DREETS de Corse

Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l'emploi et des solidarités » de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur Régional en Grand Est

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est chargé des fonctions de « directeur régional délégué »

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur à la DRIEETS

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale de Paris

Avis1 article
Ouverture d'un poste de directeur adjoint à Paris

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale adjoint de Paris

Avis1 article
Poste vacant : Responsable du pôle économie, emploi et solidarités

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France chargé des fonctions de responsable du pôle économie, emploi et solidarités

Mesures nominatives

21 textes
Décision9
Voir 9 textes
DécisionMesure nominative2 articles · 22 juillet 2022
Délégation de signature pour les dépenses publiques

Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative2 articles · 1er août 2022
Délégation de signature pour Mme Chaffiotte Guinet

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative2 articles · 1er août 2022
Délégation de signature pour les services numériques de l'éducation

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

DécisionMesure nominative2 articles · 10 août 2022
Délégation de signature dans l'éducation nationale

Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

DécisionMesure nominative2 articles · 10 août 2022
Délégation de signature au ministère de l'Éducation

Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

DécisionMesure nominative2 articles · 10 août 2022
Délégation de signature au ministère de l'Éducation Nationale

Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

DécisionMesure nominative2 articles · 10 août 2022
Délégation de signature pour Mme Isabelle François

Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

DécisionMesure nominative13 articles · 18 août 2022
Délégation de signature pour les agents publics

Décision du 18 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)

DécisionMesure nominative7 articles · 18 août 2022
Délégation de signature pour les documents administratifs

Décision du 18 août 2022 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports)

Arrêté6
Voir 6 textes
Décret5
Voir 5 textes