Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0198 du 21 août 2024

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

14 textes
Arrêté6
Voir 6 textes
Arrêté3 articles · 24 juillet 2024
Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers

Arrêté du 24 juillet 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes

Arrêté3 articles · 7 août 2024
Simplification de l'envoi de cécogrammes et modification des associations agréées

Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers

Arrêté3 articles · 8 août 2024
Augmentation des indemnités d'astreinte pour les agents de la Caisse des dépôts

Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté7 articles · 7 août 2024
Reconnaissance du titre de graphiste

Arrêté du 7 août 2024 portant création du titre professionnel de graphiste

Arrêté3 articles · 19 août 2024
Mise à jour des médicaments autorisés pour les collectivités publiques

Arrêté du 19 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté6 articles · 16 août 2024
Interdiction temporaire de survol à Colombey-les-Belles

Arrêté du 16 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), identifiée ZIT Colombey-les-Belles, dans la région d'information de vol de Reims

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2024
Demande de retraite acceptée

Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2024
Nomination du nouveau responsable des douanes à Paris

Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2024
Nomination d'Eric Laurent comme chef de bureau

Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2024
Nomination d'une administratrice des douanes

Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2024
Nomination d'un contrôleur général économique et financier

Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2024
Reconduction d'Olivier Touvénin à la tête du service de gestion fiscale

Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2024
Nomination de Jérôme Gazzano comme responsable de l'innovation

Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2024
Nomination d'Isabelle Camilier au ministère de l'économie

Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2024
Nomination d'une régisseuse pour l'école de police

Arrêté du 13 août 2024 modifiant l'arrêté du 21 février 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Périgueux relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2024
Retour d'un magistrat au tribunal administratif de Paris

Arrêté du 13 août 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2024
Nomination de Julien FAROBBIA

Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 août 2024
Départ de M. Baptiste Bourboulon

Arrêté du 9 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche