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Loi du 15 novembre 1909

relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins

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Articles 10, 11, 12 al. 3 et 4, et article 14. Modification, entre autres, par décrets des 13 avril 1923, 17 juillet 1926, 19 juin 1928, 7 décembre 1928, 1er juillet 1930, 1er décembre 1931, 9 mars 1933, 5 mai 1934 et 28 octobre 1934.

Loi du 15 novembre 1909

Modifié parDécret2007-1341