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Loi du 16 novembre 1912

MODIFIE L'ART. 340 DU CODE CIVIL (RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DE LA PATERNITE NATURELLE

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APPLICABLE A L'ALGERIE ET AUTRES POSSESSIONS FRANCAISES.

RESTRICTION DE L'APPLICATION DE LA LOI DANS LES POSSESSIONS FRANCAISES (CONDITIONS DE NATIONALITE FRANCAISE).

Loi du 16 novembre 1912