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Loi du 19 décembre 1917
modifiée relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Abrogé1 janvier 1977
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Dispositions générales
Abrogé1 janvier 1977Dispositions applicables aux établissements soumis à autorisation
Abrogé1 janvier 1977Dispositions applicables aux établissements soumis à la déclaration
Abrogé1 janvier 1977Dispositions applicables à tous les établissements industriels
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Abrogé1 janvier 1977Pénalités
Abrogé1 janvier 1977Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1977
En vigueur du lundi 31 décembre 1917 au vendredi 31 décembre 1976
Loi du 19 décembre 1917
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