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Loi du 25 octobre 1919

ETEND AUX MALADIES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE LA LOI DU 9-04-1898 SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

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Loi du 25 octobre 1919

Modifié parLoi du 1 janvier 1931Décret du 12 juillet 1936Décret du 14 juin 1938Décret du 14 juin 1938art. 41, v. init.Décret du 9 décembre 1938Décret du 20 avril 1940Décret du 10 novembre 1942Décret n°45-1573 du 13 juillet 1945Ordonnance n°45-1724 du 2 août 1945Ordonnance n°45-2453 du 19 octobre 1945Ordonnance n°45-2453 du 19 octobre 1945art. 55, v. init.Ordonnance n°45-2453 du 19 octobre 1945art. 65, v. init.Loi n°46-2426 du 30 octobre 1946Loi n°46-2426 du 30 octobre 1946art. 76, v. init.Loi n°46-2426 du 30 octobre 1946art. 88, v. init.Décret n°54-181 du 17 février 1954