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Loi du 26 juin 1889

sur la nationalité

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Modification des articles 7 à 10, 12, 13, 17 à 21 du code civil. Application à l'Algérie, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Loi du 26 juin 1889

Modifié parLoi du 10 août 1927