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Loi n° 2001-341 du 19 avril 2001

autorisant la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

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(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2001-341

. Sénat : Projet de loi n° 448 (1999-2000) ; Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 46 (2000-2001) ; Discussion et adoption le 13 décembre 2000. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2815 ; Rapport de Mme Monique Collange, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2957 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 5 avril 2001.

En vigueur depuis le 20 avril 2001

Est autorisée la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2001

Loi n° 2001-341 du 19 avril 2001
Article 1