Section précédente
Section parente
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001
tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales
Travaux préparatoires :
loi n° 2001-504
. Sénat : Proposition de loi n° 79 ; Rapport de M. Nicolas About, au nom de la commission des lois, n° 131 ; Discussion et adoption le 16 décembre 1999. Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2034 ; Rapport de Mme Catherine Picard, au nom de la commission des lois, n° 2472 ; Discussion et adoption le 22 juin 2000. Sénat : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 431 (1999-2000) ; Rapport de M. Nicolas About, au nom de la commission des lois, n° 192 (2000-2001) ; Discussion et adoption le 3 mai 2001. Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 3040 ; Rapport de Mme Catherine Picard, au nom de la commission des lois, n° 3083 ; Discussion et adoption le 30 mai 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2001