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Loi n°2001-85 du 30 janvier 2001

autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-85.

Sénat :

Projet de loi no 15 (1999-2000) ;

Rapport de M. Aymeri de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, no 266 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 25 mai 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2419 ;

Rapport de M. Charles Ehrmann, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2762 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 janvier 2001.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Est autorisée l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptés à Barcelone le 10 juin 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution

La présente loi a pour objet d'autoriser l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution adoptés à Barcelone le 10 juin 1995

Fait à Paris, le 30 janvier 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Loi n°2001-85 du 30 janvier 2001