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Loi n° 2003-486 du 10 juin 2003

organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

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(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2003-486

. Sénat : Projet de loi n° 274 (2002-2003) ; Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 277 (2002-2003) ; Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 14 mai 2003. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 861 ; Rapport de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission des lois, n° 870 ; Discussion et adoption le 27 mai 2003. Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 318 (2002-2003) ; Rapport oral de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois ; Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 28 mai 2003.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon

Le ministre délégué aux libertés locales,

Patrick Devedjian

En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2003

Loi n° 2003-486 du 10 juin 2003
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : CAMPAGNE ELECTORALE, OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN ET DEROULEMENT DES OPERATIONS DE VOTE
TITRE III : RECENSEMENT DES VOTES, PROCLAMATION DES RESULTATS ET CONTENTIEUX
Annexes